Problème avec un créancier suite à renonciation à succession

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Bonjour,


j'ai fais une renonciation à la succession de ma mère qui est décédée .tous les créanciers nous ont retrouvé et comme nous l'avait indiqué le juge au tribunal de grande instance,lors de la renonciation ,d'envoyer les photocopies du tribunal (renonciation à la succession et surtout pas l'original comme me l'a demandé un des créancier.

Tout c'était bien passé jusque là avec tous les créanciers;Hier je reçois dans ma boites aux lettres ,un avis de passage d'un huissier pour une citation (pour un autre créancier.je me déplace au cabinet du huissier,ils m'expliquent qu'un des créancier nous assigne en justice dans 6 mois suite à la demande de ce créancier.le huissier était avec son collègue qui est avocat et je lui ai montré la renonciation;Il me dit qu'ils auraient dû me contacter avant ça aurait été plus simple.
j'appelle ensuite le les avocats du créancier en question ,je lui donne mon numéro de dossier.et me dit que comme je suis héritier je suis cité à comparaître à telle date.

Je lui dit que j'ai fait une renonciatin et que j'ai téléphoné au TGI et qu'ils m'ont bien dit que je c'est comme ci je n'avais jamais été héritier.

Leur avocat à été aimable et à laissé un blanc...il me dit qu'ils pensaient pas que j'avais fait une renonciation ,que je lui envoie les photocopie avec les réferance du dossier et qu'il les transmettrait au créancier en question.Il me dit qu'ils verront alors s'ils arrête la procédure ou s'ils continuent mais que ça ne servait à rien dans ce cas,mais que ce n'était pas lui qui prendrait la décision.

Donc ma question ayant fait ma renonciation à la succession,et n'ayant pas été contacté par le créancier,ce qui aurait été plus simple;si ils décident de ne pas annuler ma citation à comparaitre,que va t il se passer,dois je emmener ma renonciation à la succesion lors du tribunal,vu que c'est un tribunal autre que celui ou j'ai fait ma renonciation,va t elle être annulée,vais je redevenir hêritier ,faire de la prison?En plus je n'ai jamais eu de problème avec des crédits ou avec la loi et vu que je suis handicapé ça va être difficile de me déplacer au TGI et je vais perdre une journée et e^tre contrarié jusqu'à la citation.

Pourriez vous me répondre car j'ai fait ce que m'a dit le TGI et me voilà en citation dans un autre TGI loin de chez moi.

je vous remercie par avance.

bien cordialement et de bonne fêtes

medion1978

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Vous avez renoncé donc vous ne risquez rien
surtout pas de la prison, puisque c'est du civil. (la prison c'est en pénal)
si la citation est maintenue, ce qui ne sera sans doute pas le cas, vous vous présentez avec votre document de renonciation.
si vous êtes plusieurs héritiers, et que tous n'ont pas renoncé, le créancier ne s'est peut etre pas donné la peine de chercher et a cité tout le monde.


le seul éventuel risque, c'est que vous ayez dans un premier temps accepté la succession tacitement, en encaissant des sommes, en vendant des biens ... et que le créancier ai la preuve, car une fois accepté vous ne pouvez plus renoncer
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Vous n'aurez meme pas a passer devant le juge puisqu'il y a renonciation, vous fournissez le document et il n'y aura rien de plus
parcontre ceux qu'il n'ont pas encore fait de renonciation, devrait le faire au plus vite, sinon il risque d'etre inquiétés.

si vous avez envoyé une copie de la renonciation a l'avocat adverse, il stoppera la procédure, car il n'y a aucun intérêt a continuer, donc ne vous inquiétez pas
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30 décembre 2013
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Merci sleepy00

j'ai une question que pose ma soeur.je vous explique:

mon papa est décédé il y a 6 ans,il avait pris des crédits avec ma mère,et quand mon père est décédé,ma mère à récupéré les dètes de mon père.Donc elle passée devant le juge pour faire une faillite personelle,le juge à soldé les 3/4 de la dète et le plan de surrendetement est passé au nom et prénom de ma mère le nom prénom de mon père à été enlevé et il n'y a pas eu de succession car ma mère me disait qu'ils s'étaient marié à l'époque au dernier des vivants.L'avocat de ma maman nous a dit qu'on était protégé et qu'on aurait juste à faire une renonciation à la succesion au décès de ma maman quand ça arriverait,ce qui malheureusement est arrivé.Donc comme je vous l'ai dit à ce moment on a fait la renonciation pour ma maman.Les creanciers nous ont demandé la photocopie pour ma mère.

Le dernier créancier à envoyé des huissiers au domicile de ma mère j'ai reçu les 3 pv de huissiers disant qui'ils s'étaient rendu au domicile de:" nom et prénom de ma mère" mais pas celui de mon père vu qu'il n'était plus sur les courriers de la banque de france et autres.

J'ai téléphoné à l'avocat de ma mère qui m'a dit d'envoyer comme aux autres et comme aux impots la renonciation de ma maman c'est tout.

Une autre personne me dit qu'on aurait dû faire aussi une renociation pour mon père à l'époque et qu'il faut aller la faire maintenant.Le tribunal me dit que non vu que c'est ma mère qui à repris automatiquement les dètes et biens de mon père.

Don à votre avis dois je écouter ma mère et son avocat qui m'ont dit à l'époque que comme le jugement de m'a mère est seulement à son nom je n'avais pas besoin de faire de renonciation pour mon père ou alors écouter la personne qui m'a dit que j'aurai dû en faire?

si vous pouvez m'aider pour cette question.

Un grand merci à vous de répondre à toutes mes questions.

cordialement

medion1978
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personne pour me répondre.svp
Bonsoir

Sleepy vous a répondu déjà.
Je partage son avis.

Vous étiez tous héritiers d'une quote part des dettes de votre père, même si votre mère bénéficiait d'une donation au dernier vivant. S 'il y avait un régime de communauté universelle avec attribution au dernier vivant, vous n'héritiez qu'au décès de votre mère.

Les créanciers n'avaient aucune raison de s'intéresser à vous, tant qu'elle était vivante et payait.
Elle a aussi probablement soldé une bonne partie des dettes au nom de votre père, une partie en a été effacée, et une autre doit en être prescrite ou les anciens créanciers ont eux-même disparu.
Les créanciers n'ont pas d'autre moyen que vous sommer ou de vous citer à comparaître.
Ils auraient pu aller consulter le registre des renonciations au TGI muni de leur titre, mais leur avocat n'a sans doute ni le temps, ni l'envie de le faire.

Une renonciation ne se présume pas, elle doit être formelle.
Maintenant vous êtes libre de la faire ou non, mais vous ne risquez rien à le faire surtout s'il n'y a que des dettes et qu'un créancier enragé fouinasse un peu, ce sera fait.

Vous n'avez pas à fournir autre chose que votre renonciation, inutile d'en faire des tonnes, une copie en AR avec référence de dossier et salutations.
Logiquement cela devrait s'arrêter. Vérifiez que l'affaire est bien radiée et qu'il n'iront pas au tribunal. Si vous n'avez aucune info, allez-y, le juge appréciera.... leur démarche.
Vous transmettez la copie de tout cela au juge où vous êtes assignés et à leurs avocats voire huissier.

il appartient aux créanciers, huissiers avocats de se débrouiller pour retrouver les héritiers suivants, cela leur laissera du temps pour faire leur renonciation d'ailleurs.

Et surtout n'allez pas raconter que vous avez jeté les meubles, le juge vous avait interdit d'y aller pour éviter qu'on ne puisse vous considérer comme héritier tacite.Quand on renonce, on n'a jamais été héritier et on n'a plus aucun droit pour agir comme vous l'avez fait.

Cdt
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30 décembre 2013
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merci kim et bonsoir en fait nous ne sommes jamais retourné dans l'appartement ce sont les hlm qui ont tout mis part la fenêtre.
donc on à préparé le cerfa et on attends l'acte de décès de mon père et biensure notre acte de copie intégrale d'état civile pour donner la rennociation au tgi comme pour ma mère.

quand elle a fait sa faillite civile devant le juge,il n'y avait que som nom et prénom sur le jugement.

Donc nous avons encore le temps et le droit de faire la renonciation pour mon père?car on est cités que dans quelques mois.

et si jamais le jugement est maintenu,on aura juste à montrer les 2 renonciations au juge?

je vous remercie encore

ps: mon père n'a fait aucune donation à ma mère

et notre avocat avait tout faux,il nous a dit n'importe quoi et pourtant il est réputé,il nous avez dit de faire juste une renonciation que pour ma mère :(
Bonsoir Medion

Encore mieux si ce sont les HLM qui l'ont fait, ils ne s'embarrassent pas comme dans le privé à demander un curateur..ils ont leurs entrées eux.

Vous pouvez le faire par correspondance en AR, ce n'est jamais bien long. Service des successions Bureau des Renonciations.
tgi du dernier domicile du défunt (appelez les après le 2/1 pour avoir le contact ;-))

S'il y a des petits enfants mineurs, il faut s'adresser au juge des tutelles du domicile des parents par contre avec la liste et la copie des dettes, puis ensuite une fois obtenue l'autorisation du juge des tutelles obtenue, l'envoyer avec le cerfa au même TGI que pour les majeurs.

Je ne sais pas si l'avocat s'est trompé, je pense qu'il voulait vous dire, que votre mère était votre paravent et que d'ici là tout aurait été soldé et que les dettes de votre père oubliées ou prescrites.
Mais bon, c'est plus par sécurité qu'il est mieux de le faire.
J'espère pour vous que vous n'aurez pas à y aller, si oui, vous donnez au juge vos renonciations et la copie de leur transmission aux créanciers avec copie de l'AR;

Allez ne vous en faîtes pas trop non plus.

Bonne année.
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30 décembre 2013
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en fait non ma maman avait deux cancers et elle était en pase terminale,et on a discuté avec l'avocat ma mère et elle lui a posé la question devant moi;"si je viens à déceder dans 3 mois que se passe t il pour mes enfants?" et il nous a bien dit clairement de faire une renonciation de la succession pour ma maman.
s'ailleurs même l'état a accepté le refus de succession de ma maman ,les impots,les hlm,la banque,la sécurité sociale,et tous les autres créanciers.
pour ma mère ça été très rapide pour faire le refus de succession,donc dès que je reçois les doccuments à joindre pour celui de mon père j'irai l'apporter directement au ti du dernier domicile de mes parents.
c'est quand même fou cette histoire,surtout que je suis un bon citoyen,je ne faispas de crédits je suis honnête et on me cite en jugement ça me fait peur.
donc le juge vu que je ne connais pas son nom.....donc si mon papa est décédé avant ma maman 6 ans avant,j'ai jusqu'à 10 ans pour faire la rennociation?et comme je suis cité en justice,la rennonciation je peux toujours la faire?
un gran merci de m'aider à vous tous
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Bonjour et merci de votre réponse.

En fait on a pas pu rentrer dans l'appartement de ma mère,et on a rien touché on a juste payé l'enterrement.

L'avocat du créancier m'a dit que oui je ne risquais rien et qu'il ne savaient pas que l'on avait fait une renonciation.il m'a qu'il leur transmettra les photocopies ,et m'a dit qu'ensuite ils rechercheraient les autres personnes de sa famille.frères et soeurs,etc.il y a des personnes qui n'ont pas voulu faire de renonciattion car ils ne croyaient pas qu'ils risauaient quelquechose.

et sinon juste après le décès j'ai fait la renonciation.les impots eux ,on leur a envoyé les photocopies et nous ont dits que c'était bon,ainsi que les autres créanciers.

quand j'ai téléphoné au TGI service des renonciations des successions,ils m'ont demandé si ils m'avaient contacté tout simplement comme les autres créanciers,et ils m'a dit qu'ils risquent de se faire un peu taper sur les doigts de nous assigner.Leur avocat m'a dit qu'ils pensaient qu'on avait pas fait de renonciations.

Sinon on a rien récuperé de chez ma mère donc tout a été jeté par la fenêtre,les meubles cassés.Car le juge nous avait dit de ne pas y aller.et les comptes étaient bloqués.Donc rien à nous reprocher.

Mais est ce que si l'on passe devant la citation ,est ce comme à la télé dans une grande cours d'appel ou juste dans une petite pièce?A huit clos?

Et en montrant les papiers et le récipissé au juge ,peut il changer d'avis?et faire annuler une renonciation ou va t il me dire de retourner chez moi?

Et une dernière question puis je demander un préjudice pour l'attente de 3 mois et les soucis ?

bien cordialement
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30 décembre 2013
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J'oubliais ,je ne suis pas le seul de la famille à être convoqué le même jour,pour l'instant nous sommes 4 ,je suis le 4 eme à recevoir cette citation.Si on est toujours convoqué,vont ils nous poser des questions ou habitent les autres frères et soeurs,etc...et peut il nous demander qui à fait la renonciation et qui ne l'a pas fait?

Merci encore

Bien cordialement
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Bonjour sleepy,

en fait quand mon père est déceé ma mère n'a pas pas renoncé à l'héritage de mon père elle l'a accepté et est passée au tribunal.
je viens de recevoir les papiers,sur tous les pv des huissiers il recherchent que ma mère.
débuteur:nom et prénom de ma mère
demandeur des crédit:nom et prénom de ma mère
banque de france et jugement au tgi:nom et prénom de ma mère
donc même si ma mère avait accépté l'héritage(que des passifs) rien en actif,nous sommes quand même hêritiers?en plus l'avocat de ma mère quand elle est passée au tgi,nous a dit qu'on ne risquait rien ,qu'on aurait juste à faire une renonciation pour ma mère.il s'est peut être trompé.
Et donc j'ai vu que l'in a 10 ans pour refuser une succession.
on peut toujours actuellement faire aussi une renonciation pour mon père?ça ne risque rien?
un grand merci à vous :)
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il est décédé lui en 2008 donc avant ma mère.juste pour information.et dernière petite question ,comment se fait il que tous les autres créanciers ainsi que le trésor public et la banque et la sécu,nous ont demandé que la renonciation de ma mère?merci
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si quelqu'un peut me répondre à ma dernière question?quand mon père est décédé,ma mère à gardé les dèttes,et sur le pland e surrendettement il ne figurait plus que son nom;elle a gardé son logement hlm,n'avait aucun actif,que des passifs.
elle touchait sa retraite de reversion de mon père et ses rentes.
moi et ma soeur on nous a dit qu'il n'y avait aucun héritage.
ensuite ma mère est passée en faillite civile devant le juge qui lui a enlevé une bonne partie de s dètte.
et nous ma mère nous a bien dit qu'ils avaient fait en sorte de protéger l'autre en cas de décès.
tous les papiers de la banque de france sont passés au prénoms et nom de ma mère.
et son avocat nous avait que quand elle décèderait que l'on ne s'inquiète pas on aurait juste à refuser l'héritage de ma maman.
mais il nous a pas dit de refuser celui de mon père qui est décédé des années avant elle vu que l'on a rien touché.

maintenant un des créanciers nous dits qu'on est héritiers de nos deux parents.alors que les dizaine d'autres créanciers nous demandaient que la hotocopie de renconciation de ma mère même les impots.

nous sommes cités devant le tgi dans quelques mois j'ai vu que l'on avait 10 ans pour faire une renonciation,ai je encore ledroit donc de faire un refus de succession pour mon papa tant que je ne suis pas passé au tgi?

et j'ai vu aussi que es créanciers avant de nous faire citer devant le tgi auraient dû nous contacter et à ce moment là on aurait le choix pendant 10 ans d'accepter ou de refuser.

Donc il vaudrait mieux que je fasse une rennonciation à la succession de mon père?j'ai demandé mon acte intégrale civile et l'acte de déc_s de mon papa et j'ai rempli le formulaire.
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kim vous a répondu à 18h42.
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oui merci j'ai vu après avoir ecrit mon message c'est gentil :)
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par contre on a pas le nom du juge,juste l'heure la date et le lieu.
le juge ne nous condera pas à payer si on lui présent les deux refus de succession ou alors pourra avoir t il libre choix et aller contre la lois et décider de ce qu'il veut.?
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je ne sais pas si mon dernier commentaire à fonctionné,je vous remercie tous sleepy,kim et drois pour votre aide.
je vais faire la renonciation pour mon papa ça ne coûte rien et il le faut.
j'attends juste les documents administratifs pour faire la renonciation et j'irai au tgi pour leur apporter.et dès que je l'ai je l'envoie en a/r aux avocats adverses.
de bonnes f^étes tous
méedion1978 qui vous souhaite un bon réveillon.je préviendrai la famille de mon papa qui va être les prochain hêritiers je pense.