Problème avec un créancier suite à renonciation à succession
medion1978
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sleepy00
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27 déc. 2013 à 01:18
27 déc. 2013 à 01:18
Vous avez renoncé donc vous ne risquez rien
surtout pas de la prison, puisque c'est du civil. (la prison c'est en pénal)
si la citation est maintenue, ce qui ne sera sans doute pas le cas, vous vous présentez avec votre document de renonciation.
si vous êtes plusieurs héritiers, et que tous n'ont pas renoncé, le créancier ne s'est peut etre pas donné la peine de chercher et a cité tout le monde.
le seul éventuel risque, c'est que vous ayez dans un premier temps accepté la succession tacitement, en encaissant des sommes, en vendant des biens ... et que le créancier ai la preuve, car une fois accepté vous ne pouvez plus renoncer
surtout pas de la prison, puisque c'est du civil. (la prison c'est en pénal)
si la citation est maintenue, ce qui ne sera sans doute pas le cas, vous vous présentez avec votre document de renonciation.
si vous êtes plusieurs héritiers, et que tous n'ont pas renoncé, le créancier ne s'est peut etre pas donné la peine de chercher et a cité tout le monde.
le seul éventuel risque, c'est que vous ayez dans un premier temps accepté la succession tacitement, en encaissant des sommes, en vendant des biens ... et que le créancier ai la preuve, car une fois accepté vous ne pouvez plus renoncer