Problème avec un créancier suite à renonciation à succession

medion1978 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 26 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2013 - 27 déc. 2013 à 00:18
medion1978 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 26 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2013 - 30 déc. 2013 à 20:27
Bonjour,


j'ai fais une renonciation à la succession de ma mère qui est décédée .tous les créanciers nous ont retrouvé et comme nous l'avait indiqué le juge au tribunal de grande instance,lors de la renonciation ,d'envoyer les photocopies du tribunal (renonciation à la succession et surtout pas l'original comme me l'a demandé un des créancier.

Tout c'était bien passé jusque là avec tous les créanciers;Hier je reçois dans ma boites aux lettres ,un avis de passage d'un huissier pour une citation (pour un autre créancier.je me déplace au cabinet du huissier,ils m'expliquent qu'un des créancier nous assigne en justice dans 6 mois suite à la demande de ce créancier.le huissier était avec son collègue qui est avocat et je lui ai montré la renonciation;Il me dit qu'ils auraient dû me contacter avant ça aurait été plus simple.
j'appelle ensuite le les avocats du créancier en question ,je lui donne mon numéro de dossier.et me dit que comme je suis héritier je suis cité à comparaître à telle date.

Je lui dit que j'ai fait une renonciatin et que j'ai téléphoné au TGI et qu'ils m'ont bien dit que je c'est comme ci je n'avais jamais été héritier.

Leur avocat à été aimable et à laissé un blanc...il me dit qu'ils pensaient pas que j'avais fait une renonciation ,que je lui envoie les photocopie avec les réferance du dossier et qu'il les transmettrait au créancier en question.Il me dit qu'ils verront alors s'ils arrête la procédure ou s'ils continuent mais que ça ne servait à rien dans ce cas,mais que ce n'était pas lui qui prendrait la décision.

Donc ma question ayant fait ma renonciation à la succession,et n'ayant pas été contacté par le créancier,ce qui aurait été plus simple;si ils décident de ne pas annuler ma citation à comparaitre,que va t il se passer,dois je emmener ma renonciation à la succesion lors du tribunal,vu que c'est un tribunal autre que celui ou j'ai fait ma renonciation,va t elle être annulée,vais je redevenir hêritier ,faire de la prison?En plus je n'ai jamais eu de problème avec des crédits ou avec la loi et vu que je suis handicapé ça va être difficile de me déplacer au TGI et je vais perdre une journée et e^tre contrarié jusqu'à la citation.

Pourriez vous me répondre car j'ai fait ce que m'a dit le TGI et me voilà en citation dans un autre TGI loin de chez moi.

je vous remercie par avance.

bien cordialement et de bonne fêtes

medion1978

8 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
27 déc. 2013 à 01:18
Vous avez renoncé donc vous ne risquez rien
surtout pas de la prison, puisque c'est du civil. (la prison c'est en pénal)
si la citation est maintenue, ce qui ne sera sans doute pas le cas, vous vous présentez avec votre document de renonciation.
si vous êtes plusieurs héritiers, et que tous n'ont pas renoncé, le créancier ne s'est peut etre pas donné la peine de chercher et a cité tout le monde.


le seul éventuel risque, c'est que vous ayez dans un premier temps accepté la succession tacitement, en encaissant des sommes, en vendant des biens ... et que le créancier ai la preuve, car une fois accepté vous ne pouvez plus renoncer
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