Succession d'un véhicule
bebellita
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samedi 4 janvier 2014
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4 janv. 2014 à 12:15
roudoudou22 - 4 janv. 2014 à 13:08
roudoudou22 - 4 janv. 2014 à 13:08
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1 réponse
son conjoint non déclaré,
Qu'est ce qui est non déclaré ?
Si le certificat de cession n'a pas été régularisé, ce véhicule est toujours à votre mère, et désormais à sa succession, c'est à dire à vous même, à vos frères et soeurs et aux héritiers qui viennent par représentation de leur parent pré-dédé.
Si vous n'aviez qu'une soeur, le véhicule appartient à vous même et à vos neveux et nièces s'il y en a, et éventuellement au conjoint de votre mère s'il est toujours en vie.
Qui est héritier de votre mère ?
La carte grise a t-elle été barrée ?
Qu'est ce qui est non déclaré ?
Si le certificat de cession n'a pas été régularisé, ce véhicule est toujours à votre mère, et désormais à sa succession, c'est à dire à vous même, à vos frères et soeurs et aux héritiers qui viennent par représentation de leur parent pré-dédé.
Si vous n'aviez qu'une soeur, le véhicule appartient à vous même et à vos neveux et nièces s'il y en a, et éventuellement au conjoint de votre mère s'il est toujours en vie.
Qui est héritier de votre mère ?
La carte grise a t-elle été barrée ?