Succession d'un véhicule
bebellita
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Mon cas est compliqué. Voici l'histoire
Maman est décédée en avril 2013, avant sa mort elle a donné sa voiture à ma soeur afin qu'elle fasse le nécessaire pour les papiers, cette soeur est décédée en octobre et nous venons d'apprendre par son conjoint non déclaré, qu'elle n'avait jamais changé la carte grise, qu'elle avait assurée la voiture à son nom mais qu'elle n'avait pas envoyé à l'ancienne assurance le certificat de cession qui a priori n'a jamais été régularisé. Nous sommes par 2 fois passé chez le notaire en ne déclarant pas cette voiture, puisque nous ne connaissions pas le fond de l'histoire. L'assurance de maman nous demande pour résilier l'assurance qui est en contentieux le certificat de cession. Comment faire pour régulariser enfin tout celà. Aidez moi SVP à savoir par quoi commencer
Maman est décédée en avril 2013, avant sa mort elle a donné sa voiture à ma soeur afin qu'elle fasse le nécessaire pour les papiers, cette soeur est décédée en octobre et nous venons d'apprendre par son conjoint non déclaré, qu'elle n'avait jamais changé la carte grise, qu'elle avait assurée la voiture à son nom mais qu'elle n'avait pas envoyé à l'ancienne assurance le certificat de cession qui a priori n'a jamais été régularisé. Nous sommes par 2 fois passé chez le notaire en ne déclarant pas cette voiture, puisque nous ne connaissions pas le fond de l'histoire. L'assurance de maman nous demande pour résilier l'assurance qui est en contentieux le certificat de cession. Comment faire pour régulariser enfin tout celà. Aidez moi SVP à savoir par quoi commencer
A voir également:
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- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
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1 réponse
son conjoint non déclaré,
Qu'est ce qui est non déclaré ?
Si le certificat de cession n'a pas été régularisé, ce véhicule est toujours à votre mère, et désormais à sa succession, c'est à dire à vous même, à vos frères et soeurs et aux héritiers qui viennent par représentation de leur parent pré-dédé.
Si vous n'aviez qu'une soeur, le véhicule appartient à vous même et à vos neveux et nièces s'il y en a, et éventuellement au conjoint de votre mère s'il est toujours en vie.
Qui est héritier de votre mère ?
La carte grise a t-elle été barrée ?
Qu'est ce qui est non déclaré ?
Si le certificat de cession n'a pas été régularisé, ce véhicule est toujours à votre mère, et désormais à sa succession, c'est à dire à vous même, à vos frères et soeurs et aux héritiers qui viennent par représentation de leur parent pré-dédé.
Si vous n'aviez qu'une soeur, le véhicule appartient à vous même et à vos neveux et nièces s'il y en a, et éventuellement au conjoint de votre mère s'il est toujours en vie.
Qui est héritier de votre mère ?
La carte grise a t-elle été barrée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...