Succession d'un véhicule
bebellita
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 4 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2014
-
4 janv. 2014 à 12:15
roudoudou22 - 4 janv. 2014 à 13:08
roudoudou22 - 4 janv. 2014 à 13:08
A voir également:
- Succession d'un véhicule
- Cession véhicule pdf - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
son conjoint non déclaré,
Qu'est ce qui est non déclaré ?
Si le certificat de cession n'a pas été régularisé, ce véhicule est toujours à votre mère, et désormais à sa succession, c'est à dire à vous même, à vos frères et soeurs et aux héritiers qui viennent par représentation de leur parent pré-dédé.
Si vous n'aviez qu'une soeur, le véhicule appartient à vous même et à vos neveux et nièces s'il y en a, et éventuellement au conjoint de votre mère s'il est toujours en vie.
Qui est héritier de votre mère ?
La carte grise a t-elle été barrée ?
Qu'est ce qui est non déclaré ?
Si le certificat de cession n'a pas été régularisé, ce véhicule est toujours à votre mère, et désormais à sa succession, c'est à dire à vous même, à vos frères et soeurs et aux héritiers qui viennent par représentation de leur parent pré-dédé.
Si vous n'aviez qu'une soeur, le véhicule appartient à vous même et à vos neveux et nièces s'il y en a, et éventuellement au conjoint de votre mère s'il est toujours en vie.
Qui est héritier de votre mère ?
La carte grise a t-elle été barrée ?