Héritage - famille recomposé
ncheppy
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30 déc. 2013 à 04:29
Utilisateur anonyme - 30 déc. 2013 à 16:52
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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 déc. 2013 à 07:43
30 déc. 2013 à 07:43
Cet héritage n'entrera pas dans la communauté, il demeurera un bien propre, à condition que vous preniez quelques précautions :
- s'il s'agit d'argent, prenez soin d'ouvrir un compte séparé du compte joint, et de préciser l'origine des fonds à la banque lors du dépôt (vous demandez à ce qu'ils établissent un document officiel dont vous garderez une copie)
- si vous avez fait un testament ou une donation au dernier vivant, précisez qu'en cas de décès avant votre mari, cette partie de votre actif successoral ne pourra pas être transmise à votre mari en pleine propriété, mais seulement en usufruit (ou précisez à qui vous la léguez)
- s'il s'agit d'argent, prenez soin d'ouvrir un compte séparé du compte joint, et de préciser l'origine des fonds à la banque lors du dépôt (vous demandez à ce qu'ils établissent un document officiel dont vous garderez une copie)
- si vous avez fait un testament ou une donation au dernier vivant, précisez qu'en cas de décès avant votre mari, cette partie de votre actif successoral ne pourra pas être transmise à votre mari en pleine propriété, mais seulement en usufruit (ou précisez à qui vous la léguez)
domdo76
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30 déc. 2013 à 13:46
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Bonjour
sous le régime de la communauté
laquelle ? réduite aux acquêts ou universelle ?
cdlt
sous le régime de la communauté
laquelle ? réduite aux acquêts ou universelle ?
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ncheppy
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30 déc. 2013 à 15:48
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Bonjour,
régime de la communauté réduite aux acquêts. merci
régime de la communauté réduite aux acquêts. merci
30 déc. 2013 à 15:50
30 déc. 2013 à 15:53
30 déc. 2013 à 15:55
30 déc. 2013 à 16:35
il est possible également de déshériter totalement ou partiellement le conjoint survivant , si cet appartement n'est pas la résidence principale du couple pas non plus de droit d'habitation
direction notaire comme le précise sorgin
cdlt
30 déc. 2013 à 16:52
Pas si vous l'en privez par testament, et si ce n'est pas votre résidence principale
et cela veut dire que mes enfants ne pourraient pas en avoir la jouissance
Si vous lui laissez l'usufruit, c'est exact.
et qu'au décès de mon mari ses enfants illégitime pourraient eux aussi prétendre à leurs parts
Non pas du tout : l'usufruit rejoindrait la nue-propriété dans les mains de vos enfants au décès de votre mari ; par contre si vous le laissez choisir une part en pleine propriété, oui ses enfants en hériteront à son décès.