Héritage - famille recomposé
Bonjour. Je suis mariée sous le régime de la communauté. Je voudrais savoir si lorsque je vais hériter de mes parents la totalité de mon héritage va entrer dans la communauté. Mon mari a deux enfants de deux mères différentes de précédentes unions et je ne veux pas que ses enfants puissent bénéficier d'une quelconque part de mon héritage.
2 réponses
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Cet héritage n'entrera pas dans la communauté, il demeurera un bien propre, à condition que vous preniez quelques précautions :
- s'il s'agit d'argent, prenez soin d'ouvrir un compte séparé du compte joint, et de préciser l'origine des fonds à la banque lors du dépôt (vous demandez à ce qu'ils établissent un document officiel dont vous garderez une copie)
- si vous avez fait un testament ou une donation au dernier vivant, précisez qu'en cas de décès avant votre mari, cette partie de votre actif successoral ne pourra pas être transmise à votre mari en pleine propriété, mais seulement en usufruit (ou précisez à qui vous la léguez)-
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Mais d'après ce que je lis dans votre commentaire si je décède avant mon mari il pourra prétendre à l'usufruit de l'appartement que mes parents me lèguent en héritage et cela veut dire que mes enfants ne pourraient pas en avoir la jouissance et qu'au décès de mon mari ses enfants illégitime pourraient eux aussi prétendre à leurs parts. Cordialement.
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C'est tout à fait possible, vous pouvez aussi limiter le choix du conjoint survivant à l'usufruit, ou à certains biens : voyez un notaire pour établir un testament sans ambiguité et sans contestation possible. Mais même avec le testament, gardez à l'esprit de toujours isoler la gestion de vos biens propres de celle de vos biens communs.
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si je décède avant mon mari il pourra prétendre à l'usufruit de l'appartement que mes parents me lèguent en héritage
Pas si vous l'en privez par testament, et si ce n'est pas votre résidence principale
et cela veut dire que mes enfants ne pourraient pas en avoir la jouissance
Si vous lui laissez l'usufruit, c'est exact.
et qu'au décès de mon mari ses enfants illégitime pourraient eux aussi prétendre à leurs parts
Non pas du tout : l'usufruit rejoindrait la nue-propriété dans les mains de vos enfants au décès de votre mari ; par contre si vous le laissez choisir une part en pleine propriété, oui ses enfants en hériteront à son décès.
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ContributeurBonjour
sous le régime de la communauté
laquelle ? réduite aux acquêts ou universelle ?
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...