Terrain donné par mon père sans usufruit mais celui ci l'occupe
donateur51
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donateur51 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
mon père m'a fait donation d'un terrain. il occupe ce terrain depuis des années sans mon autorisation écrite, il y a même mis un chalet pour y habiter (chalet mis sans faire de demande de permis ni autorisation auprès de la mairie).
comment puis je faire légalement pour qu'il quitte mon terrain et que je puisse en profiter comme terrain de loisirs
merci
mon père m'a fait donation d'un terrain. il occupe ce terrain depuis des années sans mon autorisation écrite, il y a même mis un chalet pour y habiter (chalet mis sans faire de demande de permis ni autorisation auprès de la mairie).
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