Succession mère decedée, grand père vivant
Roman32
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Roman32 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2013 - 29 déc. 2013 à 22:51
Roman32 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2013 - 29 déc. 2013 à 22:51
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6 réponses
Utilisateur anonyme
27 déc. 2013 à 13:14
27 déc. 2013 à 13:14
Bonjour,
Je ne vois que 2 cas où ce bien devrait être intégré à la succession de votre mère :
a) votre mère a hérité d'une partie de la maison que vous appelez "la maison de mon grand père" au décès de sa propre mère ?
b) votre grand-père a fait une donation d'une partie de cette maison à votre mère ?
Pouvez-vous confirmer ?
Cdlt
Je ne vois que 2 cas où ce bien devrait être intégré à la succession de votre mère :
a) votre mère a hérité d'une partie de la maison que vous appelez "la maison de mon grand père" au décès de sa propre mère ?
b) votre grand-père a fait une donation d'une partie de cette maison à votre mère ?
Pouvez-vous confirmer ?
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Roman32
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29 décembre 2013
27 déc. 2013 à 14:14
27 déc. 2013 à 14:14
Bonjour Sorgin,
Effectivement, ma mère a hérité d'une partie de la maison lors du décès de sa mère (avec sa soeur). (il y a une dizaine d'année)
Les frais de successions ont déjà été payés.
Je ne comprends donc pas pourquoi repayer des frais de succession sur cet acte.
J'ai l'impression que le notaire redemande de payer ce qui a déjà été payé.
Merci de votre aide.
Salutations
Effectivement, ma mère a hérité d'une partie de la maison lors du décès de sa mère (avec sa soeur). (il y a une dizaine d'année)
Les frais de successions ont déjà été payés.
Je ne comprends donc pas pourquoi repayer des frais de succession sur cet acte.
J'ai l'impression que le notaire redemande de payer ce qui a déjà été payé.
Merci de votre aide.
Salutations
Les frais de successions ont déjà été payés.
Non : c'étaient les frais et droits de la succession de votre grand-mère.
Maintenant le notaire doit calculer les frais et droits de la succession de votre mère : il doit intégrer absolument tout son actif successoral, y compris ce dont elle a hérité de sa mère et qui fait encore partie de ses biens.
Oui vous avez l'impression de payer 2 fois pour la même chose, mais ce n'est pas la même chose ; si votre mère avait vendu sa part du bien et avait dilapidé l'argent, vous n'auriez rien reçu et pas eu à payer, ainsi va le droit...
Quand votre grand-père décédera vous recevrez sans doute l'autre partie de "sa" maison en héritage, et vous paierez encore... autant vous y faire...
Non : c'étaient les frais et droits de la succession de votre grand-mère.
Maintenant le notaire doit calculer les frais et droits de la succession de votre mère : il doit intégrer absolument tout son actif successoral, y compris ce dont elle a hérité de sa mère et qui fait encore partie de ses biens.
Oui vous avez l'impression de payer 2 fois pour la même chose, mais ce n'est pas la même chose ; si votre mère avait vendu sa part du bien et avait dilapidé l'argent, vous n'auriez rien reçu et pas eu à payer, ainsi va le droit...
Quand votre grand-père décédera vous recevrez sans doute l'autre partie de "sa" maison en héritage, et vous paierez encore... autant vous y faire...
Roman32
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29 décembre 2013
27 déc. 2013 à 16:38
27 déc. 2013 à 16:38
Merci beaucoup pour toutes ces infos Sorgin.
Conclusion : il va encore falloir donner des sous à mon notaire....snif !
Bonne soirée
Conclusion : il va encore falloir donner des sous à mon notaire....snif !
Bonne soirée
Les droits de votre mère dans la succession de votre grand mère doivent être intégrés dans son actif de succession.
Il semble que ce bien ait été oublié lors de la déclaration de succession de votre mère.
Sans doute votre Notaire veut il faire une déclaration de succession (de votre mère) rectificative et une attestation de propriété rectificative.
Il me semble qu'en payant le Notaire, ce n'est pas la succession de votre grand père que vous payez, mais juste les droits dus suite à l'oubli du Notaire de la part revenant à votre mère dans la succession de votre grand père.
Pourquoi faire un inventaire notarié avec un commissaire priseur ? A moins qu'il y ait des biens de grande valeur, cela n'a aucun intérêt.
Il semble que ce bien ait été oublié lors de la déclaration de succession de votre mère.
Sans doute votre Notaire veut il faire une déclaration de succession (de votre mère) rectificative et une attestation de propriété rectificative.
Il me semble qu'en payant le Notaire, ce n'est pas la succession de votre grand père que vous payez, mais juste les droits dus suite à l'oubli du Notaire de la part revenant à votre mère dans la succession de votre grand père.
Pourquoi faire un inventaire notarié avec un commissaire priseur ? A moins qu'il y ait des biens de grande valeur, cela n'a aucun intérêt.
Roman32
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29 décembre 2013
27 déc. 2013 à 16:36
27 déc. 2013 à 16:36
Bonjour Roudoudou22.
Nous faisons un acte avec un commissaire priseur, car justement il n'y a pas de valeur de meuble.
Si Je ne faisait pas cette inventaire, les valeurs des meubles correspondaient dans la succession à 10% de la valeur du bien immobilier.
(soit dans mon cas, pour la maison de ma mère 10% de 230 000€ = 23 000€ de meubles à déclarer).
En faisant un état avec un commissaire priseur, celui ci a établi 1200€ de meuble. Ce qui a remplacer la valeur de 23 000€ pour la succession (donc moins a payer au total).
Il me semblait donc plus intéressant de faire faire cette inventaire.
(malgré les 700€ de frais de commissaire priseur et notaire)
Encore merci pour ta réponse
Nous faisons un acte avec un commissaire priseur, car justement il n'y a pas de valeur de meuble.
Si Je ne faisait pas cette inventaire, les valeurs des meubles correspondaient dans la succession à 10% de la valeur du bien immobilier.
(soit dans mon cas, pour la maison de ma mère 10% de 230 000€ = 23 000€ de meubles à déclarer).
En faisant un état avec un commissaire priseur, celui ci a établi 1200€ de meuble. Ce qui a remplacer la valeur de 23 000€ pour la succession (donc moins a payer au total).
Il me semblait donc plus intéressant de faire faire cette inventaire.
(malgré les 700€ de frais de commissaire priseur et notaire)
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Les meubles meublant sont estimés à défaut d'inventaire à 5% des autres biens et non 10%
Il n'est pas utile de faire intervenir un commissaire priseur. Un inventaire notarié dressé dans les formes prévues à l'article 789 du Code civil dans les cinq ans suivant le décès suffit.
Il n'est pas utile de faire intervenir un commissaire priseur. Un inventaire notarié dressé dans les formes prévues à l'article 789 du Code civil dans les cinq ans suivant le décès suffit.
Roman32
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29 décembre 2013
29 déc. 2013 à 22:51
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Merci Roudoudou22.
Soit mon notaire (ou plutot son clerc) me raconte n'importe quoi, soit je ne comprends pas tout.
J'ai déjà fait faire l'inventaire par un commissaire priseur qui est venu assisté du notaire pour chez ma mère....et cela m'a bien couté 700€.
Le notaire m'avait dit que c'était la procédure (et comme je n'y connais rien, je lui est fait confiance).
Je vais le revoir (pour faire l'inventaire chez mon grand père) et je vais bien lui signifier ce que tu m'as indiqué.
Un grand merci à toi pour toute ces infos.
Soit mon notaire (ou plutot son clerc) me raconte n'importe quoi, soit je ne comprends pas tout.
J'ai déjà fait faire l'inventaire par un commissaire priseur qui est venu assisté du notaire pour chez ma mère....et cela m'a bien couté 700€.
Le notaire m'avait dit que c'était la procédure (et comme je n'y connais rien, je lui est fait confiance).
Je vais le revoir (pour faire l'inventaire chez mon grand père) et je vais bien lui signifier ce que tu m'as indiqué.
Un grand merci à toi pour toute ces infos.
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