Maison à Monsieur / comment se protéger

Question

Bonjour, nous aurions besoin de qques infos... Quand j'ai rencontré mon compagnon il avait déjà acheté sa maison et moi je n'avais aucun bien. Depuis qques années maintenant je travaille et participe aux paiements des factures ainsi qu'aux matériaux pour les travaux de la maison. Il est donc naturel que je puisse avoir droit à la moitié des parts de la maison. Le problème étant que nous ne savons pas comment nous y prendre, ni combien de temps cela va nous prendre ou meme combien ces démarches vont nous couter. Merci pour vos réponses.

roudoudou22 · Accepted Answer

je participe aux paiements des .... matériaux pour les travaux de la maison. Il est donc naturel que je puisse avoir droit à la moitié des parts de la maison

NON ce n'est pas naturel du tout.  Si vous avez participé aux paiement de factures ou de matériaux, il serait naturel que vous ayez droit à la part correspondant aux paiements que vous avez effectués, mais pas à la moitié de la maison.

Valeur du bien = valeur du terrain + valeur de la maison avant travaux + valeur des travaux que vous avez effectués ensemble.

Seule une part des travaux que vous avez effectués ensemble (celle que vous avez financée personnellement) doit pouvoir vous être attribuée.

doris33 · Answer

Bonjour,

deux solutions pour vous protéger mutuellement, enfin surtout vous puisque officiellement, vous n'êtes pas propriétaire.

- vous pacser et faire chacun un testament, et en rencontrant le notaire, vous pourriez voir comment votre participation depuis des années peut être "officialisé" par exemple en pourcentage de la valeur de la maison
- vous marier et aussi voir avec notaire pour officialiser "votre part"

Cordialement

Maison à Monsieur / comment se protéger

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters