Succession
nathpoy
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
bonjour,je souhaiterais être renseigné sur la succession ;mon père est décédé il y a 2 ans ;ma mère qui a retrouvé un compagnon souhaite vendre la maison quel occupait avec mon père pour pouvoir rejoindre son ami dans le sud de la France .Nous sommes 5 frères et soeurs est ce que nous pouvons prétendre a la part de notre père ou est ce ma mère qui herite de la maison complète??? je vous remercie
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3 réponses
Reprenez la déclaration de succession établie après le décès de votre père. Vous y trouverez tous les éléments utiles, à savoir :
- la maison était-elle un bien de communauté et donc appartenait-elle moitié-moitié à vos parents ou était-elle un bien propre à l'un des deux ?
- si la maison est un bien propre de votre mère, la totalité du prix de vente lui reviendra ;
- et s'il s'agissait d'un bien de communauté, la moitié du prix de vente lui reviendra et la répartition de l'autre moitié est mentionnée dans la déclaration de succession.
Quant à l'autre moitié (celle de votre père) : votre mère a-t-elle reçu, suite au décès de votre père, l'usufruit de la succession ? Dans ce cas, la part qui reviendra à votre mère sera fonction de son âge et le reste reviendra aux enfants.
- la maison était-elle un bien de communauté et donc appartenait-elle moitié-moitié à vos parents ou était-elle un bien propre à l'un des deux ?
- si la maison est un bien propre de votre mère, la totalité du prix de vente lui reviendra ;
- et s'il s'agissait d'un bien de communauté, la moitié du prix de vente lui reviendra et la répartition de l'autre moitié est mentionnée dans la déclaration de succession.
Quant à l'autre moitié (celle de votre père) : votre mère a-t-elle reçu, suite au décès de votre père, l'usufruit de la succession ? Dans ce cas, la part qui reviendra à votre mère sera fonction de son âge et le reste reviendra aux enfants.
Dans tous les cas de figures vous pouvez prétendre à la part de votre père, soit au minimum à la réserve légale portant sur la moitié du bien à ventre.
Cette réserve est de 3/4 en toute propriété sur la part de ce bien appartenant à votre père.
Exemple : si le bien appartenait à 50% à chacun de vos parents et se trouve valorisé à 200.000 € lors de la vente :
part du défunt : 100.000 €
réserve légale : 75.000 € = 100.000 € x3/4
Ces 75.000 € reviendront aux 5 enfants, par parts égales si un testament ne favorise pas l'un d'eux.
Cette réserve est de 3/4 en toute propriété sur la part de ce bien appartenant à votre père.
Exemple : si le bien appartenait à 50% à chacun de vos parents et se trouve valorisé à 200.000 € lors de la vente :
part du défunt : 100.000 €
réserve légale : 75.000 € = 100.000 € x3/4
Ces 75.000 € reviendront aux 5 enfants, par parts égales si un testament ne favorise pas l'un d'eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui mais la part revenant aux enfants ne peut être inférieure au minimum légal qui est de 3/4 en TP
Faux en présence d'un conjoint. On détermine la part du conjoint et les enfants se partagent le solde.