Renonciation
orlandi69
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bonjour
N'ayant plus de contact avec mon père depuis 20 ans, je souhaiterai savoir s'il existe une procédure me permettant d'interrompre les droits et devoirs liés à la relation parent enfant. donc de ma part à son héritage, de sa part à l'aide en cas de besoin.
N'ayant plus de contact avec mon père depuis 20 ans, je souhaiterai savoir s'il existe une procédure me permettant d'interrompre les droits et devoirs liés à la relation parent enfant. donc de ma part à son héritage, de sa part à l'aide en cas de besoin.
2 réponses
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Le dit père est remarié et a deux autres enfants avec lesquels il entretient des liens père enfants. D'un premier mariage il en a eu trois enfants dont moi-même, auxquels il a renoncé il y a 20 ans. Aucune procédure légale pour entériner le choix qu'il a fait il y a 20 ans et nous permettre à nous, de nous mettre en conformité avec notre réalité, à savoir que nous n'avons plus de père?
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Vous ne pouvez pas renoncer à sa succession avant son décès, et si vous le faites un jour elle sera transmissible à vos enfants.
Vous ne pouvez pas vous exonérer de votre obligation alimentaire sauf s'il est prouvé qu'il a gravement manqué à ses devoirs dans votre jeune enfance, comme indiqué ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
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s'il existe une procédure me permettant d'interrompre les droits et devoirs
Non, cela n'existe pas. Au reste même si cela existait, ce ne serait peut être pas votre intérêt, ni celui de vos enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...