Bail verbal

kbijoux Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013 - 27 déc. 2013 à 22:32
 roudoudou22 - 28 déc. 2013 à 10:04
bonjour
les parents de mon père viennent de décédés, mon père a 1 frère et une soeur.

dans l heritage il y a 2 maisons et des terres, l une des maison et occupée par mon père depuis plus de 40 ans loué par son père qui n avait pas rédigé de bail, (donc bail verbal).
il payé un loyer tout les mois ainsi que la taxe d habitation et même foncière, c était d un commun accord.
depuis le décés, il continu à verser le loyer à part égale entre le frère et la soeur , mais à ce jour ils veulent augmenter le loyer de 3 fois sont prix, c est à dire de 300€ à 900€,..
après avoir parcouru quelques sites, il parait que l'on ne peut pas augmenter un bail verbal.
je precise que mon père souhaite racheter les parts de cette maison après la vente des autres bien.
pouvez vous me donnez des informations concernant ce litige entre heritiers.

autre problème, la mère de mon père avait des bijoux en or, la soeur prétend que sa mère lui a donner,nous savons qu 'elle c est servi avant .(nous avons des photos de l existence de ses bijoux)
quel recour peut-ont avoir?
MERCI POUR VOS REPONSES

1 réponse

à ce jour ils veulent augmenter le loyer de 3 fois sont prix, c est à dire de 300€ à 900€,

C'est interdit, le loyer ne peut être augmenté que grâce à l'indice de référence des loyers, que ce soit un bail verbal ou non.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13723.xhtml

Néanmoins, si l'actuel loyer était très bas par rapport à des biens comparables situés à proximité, ils pourraient demander (mais pas forcément obtenir) la révision d'un loyer anormalement bas. C'est à votre oncle et à votre tante d'apporter les éléments plaidant en leur faveur. Vous pourriez utilement consulter l'A.D.I.L (Agence d'Information sur le Logement) à ce sujet.

http://www.pap.fr/conseils/location/augmenter-le-loyer-lors-du-renouvellement-du-bail/a1418

S'agissant des bijoux, dès lors qu'ils sont partis, il n'y a pas grand chose à faire. Ordinairement leur valeur est plus tôt affective que marchande.
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