Bail verbal
kbijoux
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roudoudou22 - 28 déc. 2013 à 10:04
roudoudou22 - 28 déc. 2013 à 10:04
A voir également:
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- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
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- Projet de bail - Forum Immobilier
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1 réponse
à ce jour ils veulent augmenter le loyer de 3 fois sont prix, c est à dire de 300€ à 900€,
C'est interdit, le loyer ne peut être augmenté que grâce à l'indice de référence des loyers, que ce soit un bail verbal ou non.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13723.xhtml
Néanmoins, si l'actuel loyer était très bas par rapport à des biens comparables situés à proximité, ils pourraient demander (mais pas forcément obtenir) la révision d'un loyer anormalement bas. C'est à votre oncle et à votre tante d'apporter les éléments plaidant en leur faveur. Vous pourriez utilement consulter l'A.D.I.L (Agence d'Information sur le Logement) à ce sujet.
http://www.pap.fr/conseils/location/augmenter-le-loyer-lors-du-renouvellement-du-bail/a1418
S'agissant des bijoux, dès lors qu'ils sont partis, il n'y a pas grand chose à faire. Ordinairement leur valeur est plus tôt affective que marchande.
C'est interdit, le loyer ne peut être augmenté que grâce à l'indice de référence des loyers, que ce soit un bail verbal ou non.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13723.xhtml
Néanmoins, si l'actuel loyer était très bas par rapport à des biens comparables situés à proximité, ils pourraient demander (mais pas forcément obtenir) la révision d'un loyer anormalement bas. C'est à votre oncle et à votre tante d'apporter les éléments plaidant en leur faveur. Vous pourriez utilement consulter l'A.D.I.L (Agence d'Information sur le Logement) à ce sujet.
http://www.pap.fr/conseils/location/augmenter-le-loyer-lors-du-renouvellement-du-bail/a1418
S'agissant des bijoux, dès lors qu'ils sont partis, il n'y a pas grand chose à faire. Ordinairement leur valeur est plus tôt affective que marchande.