Comment désheriter un petit fils

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9 août 2019
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Bonjour, c'est une question que des amis (personnes agées) m'ont posé a plusieurs reprises.
Mariés depuis plus de 60 ans , ils ont eu trois enfants . L'un d'eux est décédé il y a 8 ans .Cette personne décédé a eut quatre enfants : un fils (celui concerné) d 'un premier mariage et trois autres enfants d'un second mariage.
Mes amis ont donc quatre petits enfants .Ils ont pris il y a bien longtemps la décision de déshériter ce petit fils qui n'a jamais voulu garder le contact avec ses grands parents et qui avait tout fait voir au père décédé ... Un seul contact avait été établi il y a environ 3 ans de ce petit fils avec ses grands parents (fausse illusion pour eux) car celui ci a profité d'eux pécunièrement ( argent,achats de meubles et autres )avant de disparaitre sans laisser de trace
Mes amis aimeraient et cela peut se comprendre en laisser le moins possible à cet héritier , mais la loi est tout autre , ce dernier malgré tout peut prétendre comme les autres a une partie de la part de son père lors du décés des grands parents
Comment peuvent t ils en faire bénéficier le moins possible??
Merci pour vos reponses

4 réponses

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14 décembre 2019
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bonjour
tout placer en assurance vie .
tenir compte des primes exagérées
merci vous votre reponse
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9 août 2019
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Bonjour,

Vous pouvez tout simplement dire dans votre testament que vous déshéritez complètement cette personne. Si elle souhaite malgré tout hérité de sa réserve, elle devra le demander au notaire (ça n'est certes pas une démarche bien compliquée) mais elle peut aussi tout à fait accepter votre volonté et consentir à l'exécution pure et simple de vos volontés, et ne rien réclamer.

C'est peut-être hautement improbable (pas à moi d'en juger) mais au moins, vous laissez une porte ouverte. Si vous indiquez dans votre testament que ce petit-enfant n'aura rien de plus que la réserve, vous lui attribuez de votre plein gré une quote-part de votre héritage.


Les héritiers réservataires sont les descendants et à défaut, le conjoint survivant.
Il s'agit des personnes que vous ne pouvez pas déshériter. Une fraction de votre patrimoine, leur est réservée par la loi : la Réserve. Toute disposition contraire sera annulée.
La réserve doit être transmise libre de toute charge.

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/

3 enfants dont l'un a eu 4 petits enfants conduit à une part de succession de 1/12 pour chacun des petits enfants.

3 enfants induit que la quotité disponible soit de 1/4 de la succession.

Le petit enfant "ingrat" doit pouvoir être privé de cette quotité disponible rapportée à sa part.

Il en résulterait une part de 1/12 x 3/4 = 3/48 ème de la succession à venir.

Vos amis pourraient donc rédiger un testament précisant que la part du petit fils "ingrat" serait réduite au minimum légal, au profit des autres héritiers ou au profit de ses autres frères et soeurs ce qui paraitrait plus équitable.
merci pour votre reponse
tout placer en assurance vie .

Oui c'est une bonne idée mais on ne peut pas toujours tout placer en assurances vie (vous n'allez pas placer votre maison en assurance vie !!!)

Cela permet cependant de distraire une partie de la succession à venir au profit de bénéficiaires désignés nommément.