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Succession

moly21 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013 - 27 déc. 2013 à 15:28
moly21 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013 - 27 déc. 2013 à 17:11
Bonjour;
Maman à reçue un héritage d'un cousin éloigné, elle a refusée de signer avec le cabinet de généalogie, mais le notaire lui a déduit 40% de la somme qu'elle aurait du avoir pour régler le cabinet de généalogie . Ma question est ce légale? Car il n'y a pas eu de contrat de signé . Merci pour votre réponse.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22
27 déc. 2013 à 15:34
A mon avis c'est totalement illégal. Votre mère avait droit à la totalité de sa part dans l'actif de succession, diminuée naturellement des droits de mutation à titre gratuit et des "frais de Notaire".
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Réponse 2 / 2
moly21 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013 5
27 déc. 2013 à 17:11
Merci pour le conseil. Mais que faire? Quel recours avons nous? car le notaire défend le cabinet de généalogie.
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