Succession
moly21
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moly21 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour;
Maman à reçue un héritage d'un cousin éloigné, elle a refusée de signer avec le cabinet de généalogie, mais le notaire lui a déduit 40% de la somme qu'elle aurait du avoir pour régler le cabinet de généalogie . Ma question est ce légale? Car il n'y a pas eu de contrat de signé . Merci pour votre réponse.
Cordialement
Maman à reçue un héritage d'un cousin éloigné, elle a refusée de signer avec le cabinet de généalogie, mais le notaire lui a déduit 40% de la somme qu'elle aurait du avoir pour régler le cabinet de généalogie . Ma question est ce légale? Car il n'y a pas eu de contrat de signé . Merci pour votre réponse.
Cordialement
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