Succession
Bonjour;
Maman à reçue un héritage d'un cousin éloigné, elle a refusée de signer avec le cabinet de généalogie, mais le notaire lui a déduit 40% de la somme qu'elle aurait du avoir pour régler le cabinet de généalogie . Ma question est ce légale? Car il n'y a pas eu de contrat de signé . Merci pour votre réponse.
Cordialement
Maman à reçue un héritage d'un cousin éloigné, elle a refusée de signer avec le cabinet de généalogie, mais le notaire lui a déduit 40% de la somme qu'elle aurait du avoir pour régler le cabinet de généalogie . Ma question est ce légale? Car il n'y a pas eu de contrat de signé . Merci pour votre réponse.
Cordialement
2 réponses
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A mon avis c'est totalement illégal. Votre mère avait droit à la totalité de sa part dans l'actif de succession, diminuée naturellement des droits de mutation à titre gratuit et des "frais de Notaire".
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Merci pour le conseil. Mais que faire? Quel recours avons nous? car le notaire défend le cabinet de généalogie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...