Testament identique aux règles de succession légale: droits?
Paulus2
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2 janv. 2014 à 16:36
roudoudou22 - 2 janv. 2014 à 20:45
roudoudou22 - 2 janv. 2014 à 20:45
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 2/01/2014 à 16:55
Modifié par Sorgin le 2/01/2014 à 16:55
Que faire? Payer.... !
Il suffisait à votre tante d'écrire "Je révoque tout testament antérieur", la loi aurait repris son cours ; pourquoi a-t'elle donc voulu rajouter "J'institue pour mes légataires..." ?!
Et en plus si elle avait signé un testament en faveur d'un tiers sans s'en rendre compte il n'aurait pas été valable, puisque pas écrit entièrement de sa main !
Comme quoi....
Il suffisait à votre tante d'écrire "Je révoque tout testament antérieur", la loi aurait repris son cours ; pourquoi a-t'elle donc voulu rajouter "J'institue pour mes légataires..." ?!
Et en plus si elle avait signé un testament en faveur d'un tiers sans s'en rendre compte il n'aurait pas été valable, puisque pas écrit entièrement de sa main !
Comme quoi....
Si les frères et soeurs de votre tante sont décédés avant elle, les souches sont dites "éteintes".
Dans ce cas les héritiers (donc les neveux) ne peuvent être appelés à la succession par représentation d'un de leurs parents prédécédés.
Le service a donc fait une juste application des règles de droit.
Vous avez certes hérité de votre tante, mais pas par représentation.
Remarque : le fisc ne calcule pas les droits comme s'il s'agissait d'une représentation. Si tel avait été le cas le barème utilisé aurait été celui applicable entre frères et soeurs.
Au cas d'espèce c'est le barème entre tante et neveux qui s'applique.
Dans ce cas les héritiers (donc les neveux) ne peuvent être appelés à la succession par représentation d'un de leurs parents prédécédés.
Le service a donc fait une juste application des règles de droit.
Vous avez certes hérité de votre tante, mais pas par représentation.
Remarque : le fisc ne calcule pas les droits comme s'il s'agissait d'une représentation. Si tel avait été le cas le barème utilisé aurait été celui applicable entre frères et soeurs.
Au cas d'espèce c'est le barème entre tante et neveux qui s'applique.
2 janv. 2014 à 17:25
Modifié par Sorgin le 2/01/2014 à 17:49