Demande remboursement de l'organisme de crédit auto

cocolobi Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 4 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014 - 31 déc. 2013 à 13:49
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 31 déc. 2013 à 17:04
Bonjour,

mon fils , au décès de son père, a hérité d'un véhicule, âgé de moins d'un an. Il a pu le revendre rapidement à un particulier. Ce véhicule , acheté à crédit, l'organisme de crédit a pris en charge les mensualités restantes, couvert par une assurance contractée par son père lors de l'achat.
Le décès a eu lieu en avril 2013, et 9 mois après, on lui demande de payer les mensualités non réglées par son père, au motif qu'il avait fait une fausse déclaration dans son questionnaire santé.
mon ex mari, âgé de 64 ans au moment du décès, avait fait un petit avc, suite à une anesthésie générale, il y a 15 ans déja, faisait un peu d'hypertension, et avait été opéré du ménisque; sous prétexte qu'il avait une carte d' invalidité pour stationnement, 100%pour ses frais médicaux lié à l'hypertension et aussi, que son ancien employeur a fait passé comme communiqué,qu'il était mort de longue maladie( c'est un ancien journaliste). Il est mort de crise cardiaque; mais c'était quelqu'un d'allant, qui conduisait son véhicule et qui venait d'emménager dans sa nouvelle maison. Son décès a surpris son entourage. Cet organisme est il en doit de revenir sur sa première décision et mon fils a t-il un moyen pour contrer cette décision? Merci de vos réponses.

1 réponse

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 596
31 déc. 2013 à 14:00
Bonjour,

si des éléments de ses pathologies (par exemple son hypertension) ont été cachés lors du remplissage des documents relatifs à son état de santé lors du contrat pour l'assurance, l'assurance est en droit de réclamer.

Cordialement
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cocolobi Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 4 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014 1
31 déc. 2013 à 14:34
l'organisme de crédit , lors de décès a fait remplir un questionnaire à son médecin traitant qui a certifié que son décès n'était pas du à aucune pathologie connu de son patient. Le médecin de l'assurance dit maintenant qu'il aurait dissimulé des maladies. Où a t il pu trouver ces informations qui sont couvert par le secret médical?
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 596
Modifié par doris33 le 31/12/2013 à 17:08
L'assurance doit avoir en main un questionnaire qui a dû être rempli par votre ex-mari au moment du montage du dossier de prêt. Et à partir du moment où des éléments médicaux ont été omis, il y a fausse délcaration ...

Votre ex-mari est mort d'une crise cardiaque et le médecin traitant a certifié que le décès n'était pas dû à une pathologie existante alors qu'il souffrait d'hypertension et avait eu un AVC ? Franchement je suis étonnée mais bon !
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