Usufruit
pratoune
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 29 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2013
-
31 déc. 2013 à 00:23
roudoudou22 - 31 déc. 2013 à 10:32
roudoudou22 - 31 déc. 2013 à 10:32
1 réponse
La renonciation à l'usufruit est libre. Vous seul en décidez. Vous n'avez pas besoin de recueillir au préalable l'accord du nu-propriétaire.
Elle ne requiert aucun formalisme particulier.
Soit vous renoncez sans aucune contrepartie et sans intention libérale, soit votre renonciation prend un caractère translatif de propriété. Dans ce dernier cas, vous signez une convention à titre onéreux (et recevez de l'argent ou des biens) ou faite une donation indirecte.
Vous perdrez tous les attributs liés à l'usufruit, revenus et charges.
Par contre, en perdant l'usufruit, vous ne pourrez plus loger dans l'immeuble gratuitement et serez sans doute redevable d'un loyer ou d'une indemnité d'occupation envers les enfants de votre ex conjoint.
Ceux ci pourront aussi mettre l'immeuble en vente. Vous ne serrez plus protégée par votre usufruit.
Attention donc de ne pas regretter votre décision.
Ne pouvez vous pas louer une partie de la maison telle une chambre à un étudiant ?
Elle ne requiert aucun formalisme particulier.
Soit vous renoncez sans aucune contrepartie et sans intention libérale, soit votre renonciation prend un caractère translatif de propriété. Dans ce dernier cas, vous signez une convention à titre onéreux (et recevez de l'argent ou des biens) ou faite une donation indirecte.
Vous perdrez tous les attributs liés à l'usufruit, revenus et charges.
Par contre, en perdant l'usufruit, vous ne pourrez plus loger dans l'immeuble gratuitement et serez sans doute redevable d'un loyer ou d'une indemnité d'occupation envers les enfants de votre ex conjoint.
Ceux ci pourront aussi mettre l'immeuble en vente. Vous ne serrez plus protégée par votre usufruit.
Attention donc de ne pas regretter votre décision.
Ne pouvez vous pas louer une partie de la maison telle une chambre à un étudiant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...