Donation partage
jofrahu
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doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Mon mari et moi sommes propriétaires d'une maison que nous habitons et nous voudrions faire une donation partage à nos deux fils afin de leur éviter des droits de succession. Notre maison peut être évaluée aux environs de 250000€ et nous sommes respectivement âgés de 80 et 72 ans.
Pourriez-vous nous renseigner sur le montant des frais notariaux et fiscaux et nous dire si nos fils seraient exemptés de droits de succession ou d'autres frais?
Nous vous remercions pour tous ces renseignements.
Cordialement.
Pourriez-vous nous renseigner sur le montant des frais notariaux et fiscaux et nous dire si nos fils seraient exemptés de droits de succession ou d'autres frais?
Nous vous remercions pour tous ces renseignements.
Cordialement.
A voir également:
- Donation partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation partage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
à moins que vous ayez d'autres biens (argent etc), vos enfants ne devraient pas avoir de droits de succession, en raison de l'abattement de 100 000 euros par enfant et par ascendant, à moins qu'une donation antérieure de moins de 15 ans ait eu lieu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
extrait
"Héritier direct
Pour les décès survenus depuis 17 août 2012, l'héritier en ligne directe (enfant vivant ou venant en représentation d'un parent décédé, parent, grand-parent) bénéficie sur sa part d'un abattement de 100.000 € . "
Si vous n'avez que cette maison, il serait vraiment dommage de ne devenir qu'usufruitier. Si dans quelques années, l'un de vous deux a besoin d'argent pour financer un placement en maison de retraite, vous seriez coincés (car vos enfants auraient la plus grosse part). Et la valeur de l'usufruit diminuant tous les 10 ans, vous vous retrouvrez avec peu de choses.
Cordialement
à moins que vous ayez d'autres biens (argent etc), vos enfants ne devraient pas avoir de droits de succession, en raison de l'abattement de 100 000 euros par enfant et par ascendant, à moins qu'une donation antérieure de moins de 15 ans ait eu lieu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
extrait
"Héritier direct
Pour les décès survenus depuis 17 août 2012, l'héritier en ligne directe (enfant vivant ou venant en représentation d'un parent décédé, parent, grand-parent) bénéficie sur sa part d'un abattement de 100.000 € . "
Si vous n'avez que cette maison, il serait vraiment dommage de ne devenir qu'usufruitier. Si dans quelques années, l'un de vous deux a besoin d'argent pour financer un placement en maison de retraite, vous seriez coincés (car vos enfants auraient la plus grosse part). Et la valeur de l'usufruit diminuant tous les 10 ans, vous vous retrouvrez avec peu de choses.
Cordialement
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