Décès à l'étranger (Belgique)

Johann92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - 6 janv. 2014 à 22:04
Johann92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - 10 janv. 2014 à 20:30
Bonjour,

J'ai rendez-vous avec un conseiller juridique, mais juste 20 minutes, et en attendant, j'essaie d'obtenir des informations.

Un de mes oncles est décédé en Belgique.
Ma mère (sa soeur donc) l'a appris grâce à une amie de cet oncle : ma mère ne lui parlait plus depuis 10 ans.
Nous n'avons reçu aucun document officiel.

Un autre de mes oncles est partie en Belgique pour s'occuper de l'incinération du corps et rapporter l'urne funéraire en France.

Cependant, c'est là que ça se corse.

En effet, cet oncle décédé, qui vivait dans la pauvreté, a contracté des dettes (à hauteur de 4000 euros suite à des loyers impayés).
D'après l'amie de cet oncle décédé, les créanciers souhaiteraient que les éventuels héritiers règlent les dettes.

Or, si j'ai bien compris dans mes recherches, d'après la loi français, nous avons 4 mois pour prendre une décision, sinon quoi le créancier peut nous obliger sous 2 mois à prendre la décision sinon ma mère et ses autres frères seraient considérés comme acceptant la succession.

Le problème, c'est qu'il faut effectuer cette démarche dans le tribunal de grande instance du lieu ou résidait mon oncle décédé.

Or, ma mère n'a pas forcément les moyens de se payer l'aller-retour en Belgique (de même pour ses frères).

Que va-t-il se passer ?
Sachant surtout que ma mère n'a reçu aucun document officiel concernant le décès. Si l'amie de mon défunt oncle n'avait pas prévenu, nous ne serions même pas au courant.

Autrement dit, tant que nous ne recevons aucun papier officiel, doit-on faire quelque chose de notre côté?

De plus, n'est-il pas possible de renoncer à cette succession via un consulat Belge ou directement en France ?

6 réponses

Bonjour

C'est un peu le même principe, mais c'est en Belgique que cela se passe, rien à voir avec le consulat ou le tgi en France.

Un héritier peut représenter les autres.
Je ne sais pas si un tiers étranger peut représenter des héritiers, je ne pense pas, il en faut au moins un.
Prenez contact avec le tribunal de première instance en Belgique du domicile du défunt (lieu de renonciation pour un défunt qui y était domicilié) pour avoir plus de renseignements sur ses modalités
Qui renonce les frères et soeurs et sans doute neveux nièces, quid d'un mineur ?
Procuration sa forme ou un modèle
Pièces d'identité des renonçants
Formulaire ou pas.
Acte de décès
Et c'est payant en Belgique (30 euros je pense et appoint nécessaire souvent)

Ne payez rien, ne débarrassez rien, n'emmenez rien de son domicile ou comptes, hormis les frais d'obsèques même si on vous le demande.

Cdt
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
7 janv. 2014 à 16:15
Bonjour,

Voir Renonciation à la succession en Belgique .En particulier : Il est possible de se faire représenter par quelqu'un en signant une procuration.
Si ta mère renonce elle sera supposée être représentée par ses enfants. Voir La représentation. Il faudra donc que ceux-ci renoncent eux aussi.

Outre ta mère il faudra que ses autres frères et soeurs et leurs descendants éventuels effectuent la même démarche s'ils veulent eux aussi renoncer à l'héritage.

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Johann92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014
7 janv. 2014 à 21:40
Merci pour vos réponses. ça va coûter de l'argent tout ça donc pour se faire représenter ou se déplacer en Belgique...C'est fou ça tout de même de devoir se déplacer à l'étranger...
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Avant de râler comme tout bon Français qui se respecte ;-)) appelez les comme je vous l'ai dit et demandez leur si c'est possible de le faire par correspondance, comme en France.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
7 janv. 2014 à 23:03
Comme tu l'évoques dans ton 1er message il est peut-être possible de faire cette renonciation dans un Consulat de Belgique en France
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Johann92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014
10 janv. 2014 à 20:30
A priori, un de mes oncles a téléphone, il faut se présenter au tribunal belge obligatoirement.
Mais bon, ça me paraît dingue...prendre une journée de congés + le coût du transport...

Lundi, j'ai une consultation juridique avec une avocate...J'espère que j'en saurai plus. C'est compliqué car nous n'avons reçu aucun papier .
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