Décès à l'étranger (Belgique)
Johann92
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Johann92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - 10 janv. 2014 à 20:30
Johann92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - 10 janv. 2014 à 20:30
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6 réponses
Bonjour
C'est un peu le même principe, mais c'est en Belgique que cela se passe, rien à voir avec le consulat ou le tgi en France.
Un héritier peut représenter les autres.
Je ne sais pas si un tiers étranger peut représenter des héritiers, je ne pense pas, il en faut au moins un.
Prenez contact avec le tribunal de première instance en Belgique du domicile du défunt (lieu de renonciation pour un défunt qui y était domicilié) pour avoir plus de renseignements sur ses modalités
Qui renonce les frères et soeurs et sans doute neveux nièces, quid d'un mineur ?
Procuration sa forme ou un modèle
Pièces d'identité des renonçants
Formulaire ou pas.
Acte de décès
Et c'est payant en Belgique (30 euros je pense et appoint nécessaire souvent)
Ne payez rien, ne débarrassez rien, n'emmenez rien de son domicile ou comptes, hormis les frais d'obsèques même si on vous le demande.
Cdt
C'est un peu le même principe, mais c'est en Belgique que cela se passe, rien à voir avec le consulat ou le tgi en France.
Un héritier peut représenter les autres.
Je ne sais pas si un tiers étranger peut représenter des héritiers, je ne pense pas, il en faut au moins un.
Prenez contact avec le tribunal de première instance en Belgique du domicile du défunt (lieu de renonciation pour un défunt qui y était domicilié) pour avoir plus de renseignements sur ses modalités
Qui renonce les frères et soeurs et sans doute neveux nièces, quid d'un mineur ?
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Cdt
jmp59
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7 janv. 2014 à 16:15
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Bonjour,
Voir Renonciation à la succession en Belgique .En particulier : Il est possible de se faire représenter par quelqu'un en signant une procuration.
Si ta mère renonce elle sera supposée être représentée par ses enfants. Voir La représentation. Il faudra donc que ceux-ci renoncent eux aussi.
Outre ta mère il faudra que ses autres frères et soeurs et leurs descendants éventuels effectuent la même démarche s'ils veulent eux aussi renoncer à l'héritage.
Voir Renonciation à la succession en Belgique .En particulier : Il est possible de se faire représenter par quelqu'un en signant une procuration.
Si ta mère renonce elle sera supposée être représentée par ses enfants. Voir La représentation. Il faudra donc que ceux-ci renoncent eux aussi.
Outre ta mère il faudra que ses autres frères et soeurs et leurs descendants éventuels effectuent la même démarche s'ils veulent eux aussi renoncer à l'héritage.
Johann92
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7 janv. 2014 à 21:40
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Merci pour vos réponses. ça va coûter de l'argent tout ça donc pour se faire représenter ou se déplacer en Belgique...C'est fou ça tout de même de devoir se déplacer à l'étranger...
Avant de râler comme tout bon Français qui se respecte ;-)) appelez les comme je vous l'ai dit et demandez leur si c'est possible de le faire par correspondance, comme en France.
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jmp59
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Comme tu l'évoques dans ton 1er message il est peut-être possible de faire cette renonciation dans un Consulat de Belgique en France
Johann92
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10 janvier 2014
10 janv. 2014 à 20:30
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A priori, un de mes oncles a téléphone, il faut se présenter au tribunal belge obligatoirement.
Mais bon, ça me paraît dingue...prendre une journée de congés + le coût du transport...
Lundi, j'ai une consultation juridique avec une avocate...J'espère que j'en saurai plus. C'est compliqué car nous n'avons reçu aucun papier .
Mais bon, ça me paraît dingue...prendre une journée de congés + le coût du transport...
Lundi, j'ai une consultation juridique avec une avocate...J'espère que j'en saurai plus. C'est compliqué car nous n'avons reçu aucun papier .