Usufruitier et nu proprietaire quel droit ? droit des heritiers?
alex7276
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 11/01/2014 à 07:23
Modifié par Sorgin le 11/01/2014 à 07:23
Bonjour,
Pour l'instant vous n'êtes que nu-propriétaire, donc seule l'usufruitier a l'usage et la jouissance de l'appartement. Il ne vous appartient donc pas de changer le barillet, seule votre grand-mère ou son tuteur peut en décider (dans le cas où elle serait sous curatelle ou sous tutelle).
Ils peuvent aussi décider de louer l'appartement pour que votre grand-mère perçoive des loyers qui pourraient servir par exemple à payer les frais de maison de retraite.
Concernant la gestion de ses comptes, après le décès de votre grand-mère vous aurez le droit de demander les relevés des 10 dernières années à la banque, mais ce sera payant.
Cdlt
Pour l'instant vous n'êtes que nu-propriétaire, donc seule l'usufruitier a l'usage et la jouissance de l'appartement. Il ne vous appartient donc pas de changer le barillet, seule votre grand-mère ou son tuteur peut en décider (dans le cas où elle serait sous curatelle ou sous tutelle).
Ils peuvent aussi décider de louer l'appartement pour que votre grand-mère perçoive des loyers qui pourraient servir par exemple à payer les frais de maison de retraite.
Concernant la gestion de ses comptes, après le décès de votre grand-mère vous aurez le droit de demander les relevés des 10 dernières années à la banque, mais ce sera payant.
Cdlt
11 janv. 2014 à 08:01
super merci pour les renseignements , je ferai donc verifier ses comptes depuis 2009, pour la location de l appartement je ne pense pas que cela ce fasse car il y a toutes les affaires de mes grand parents a l interieur et celles du grand pere m appartiennent , dommage pour le barriller, j aurai une autre petite questions au cas ou vous aurez un peu de temps
mon grand pere a sa mort a fait un testament chez notaire suivi de codicile tout ça signe et datee
tout les heritiers on accepté le contenu du testament et on donc signe , sur ce testament etait bien stipuler en clair que ma grand mere avait l usufruit de cet appartement et de son contenu, apres il etait ecrit qu a sa mort cette appartement me revenait sauf les tableaux de famille et une biblioteque, en 2009 TOUT LE MONDE ETAIT D ACCORD sur le contenu et la ma grand mere qui n est plus tres saine d esprit depuis 2011 a fait un testament qui je suis sur a était dictée par sa fille comme quoi elle lui laisser l argenterie dont un plateau en argent qui appartenait aux ancetres de mon grand pere ainsi que l argenterie, une statue en bronze est donner a mon cousin fils de ma tante ainsi que divers choses , sa soeur qui est plus honnete ne veus rien et les meubles doivent etre partager en TROIS ENTRE MOI ET MES 2 cousins alors que d apres le testament du grand pere tout me revenait de droit? ma grand mere en plus etait mariée sous contrat donc quel testament faut il croire ? merci pour votre aide et bon week end
11 janv. 2014 à 08:04
Rien n'empêche de louer en meublé ou de mettre les affaires chez un garde-meubles
Pour ce qui concerne le testament de votre grand-mère, elle ne peut évidemment pas disposer de ce qui n'est pas à elle, mais encore faut-il prouver que ce dont vous parlez appartenait à votre grand-père ; vous avez déjà posé la question sur un autre post, on vous a déjà répondu, donc je m'arrête là : pas d'inventaire, dommage, il va falloir trouver des preuves !
11 janv. 2014 à 09:53