Usufruitier et nu proprietaire quel droit ? droit des heritiers?

alex7276 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2014 - 10 janv. 2014 à 23:30
alex7276 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2014 - 11 janv. 2014 à 09:53
bonsoir
voila mon probleme a la mort de mon grand pere , mon pere etant decede je suis devenu nu proprietaire du logement et de son contenu comme stipuler dans le testament de mon grand pere ma grand mere et devenu usufruitiere de cet appart et contenu
la elle est placer en hopital et va si elle ne meurt pas avant etre placer en maison de retraite car elle n est plus capable de rester a son domicile
mon soucis est que vue que pas mal de monde on eeu les doubles des clefs de la grand mere la semaine derniere en allant voir son courrier je me suis apercu que la porte n etait meme pas fermer a clef , ma question principale est puis je changer un verrou pour etre sur que personne n est acces au logement a par moi ? et si oui etant le nu proprietaire a 100% suis je obliger d avertir sa fille que je change une serrure et dois je lui fournir un double vue que cet appart n est qu a moi ?
merci de vos reponses
apres mon autre question concerne les heritiers, nous sommes 2 heritiers de ma grand mere ma tante (sa fille ) et moi
ma grand mere n etant plus capable de rester chez elle est donc place en hopital et va etre transfere en maison de retraite si son etat de sante le permet car la nuit derniere elle a fait un avc
c est sa fille qui a la procuration sur les comptes de la grand mere et qui fait donc ce quelle veut, c est comme la, soit disant la maison de retraite lui a demander d approvisionner le compte de la grand mere de 10000 E je trouve ça quand meme bizarre une telle somme , quels sont mes droits car deja depuis la mort du grand pere je suis sur qu elle se sert de l argent de la grand mere pour son compte perso, pourrai je a la mort de la grand mere faire remonter et verifier les depenses sur les comptes de la mami
merci de vos reponses et aide

1 réponse

Bonjour,

Pour l'instant vous n'êtes que nu-propriétaire, donc seule l'usufruitier a l'usage et la jouissance de l'appartement. Il ne vous appartient donc pas de changer le barillet, seule votre grand-mère ou son tuteur peut en décider (dans le cas où elle serait sous curatelle ou sous tutelle).

Ils peuvent aussi décider de louer l'appartement pour que votre grand-mère perçoive des loyers qui pourraient servir par exemple à payer les frais de maison de retraite.

Concernant la gestion de ses comptes, après le décès de votre grand-mère vous aurez le droit de demander les relevés des 10 dernières années à la banque, mais ce sera payant.

Cdlt
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alex7276 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2014
11 janv. 2014 à 08:01
bonjour
super merci pour les renseignements , je ferai donc verifier ses comptes depuis 2009, pour la location de l appartement je ne pense pas que cela ce fasse car il y a toutes les affaires de mes grand parents a l interieur et celles du grand pere m appartiennent , dommage pour le barriller, j aurai une autre petite questions au cas ou vous aurez un peu de temps
mon grand pere a sa mort a fait un testament chez notaire suivi de codicile tout ça signe et datee
tout les heritiers on accepté le contenu du testament et on donc signe , sur ce testament etait bien stipuler en clair que ma grand mere avait l usufruit de cet appartement et de son contenu, apres il etait ecrit qu a sa mort cette appartement me revenait sauf les tableaux de famille et une biblioteque, en 2009 TOUT LE MONDE ETAIT D ACCORD sur le contenu et la ma grand mere qui n est plus tres saine d esprit depuis 2011 a fait un testament qui je suis sur a était dictée par sa fille comme quoi elle lui laisser l argenterie dont un plateau en argent qui appartenait aux ancetres de mon grand pere ainsi que l argenterie, une statue en bronze est donner a mon cousin fils de ma tante ainsi que divers choses , sa soeur qui est plus honnete ne veus rien et les meubles doivent etre partager en TROIS ENTRE MOI ET MES 2 cousins alors que d apres le testament du grand pere tout me revenait de droit? ma grand mere en plus etait mariée sous contrat donc quel testament faut il croire ? merci pour votre aide et bon week end
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Utilisateur anonyme
11 janv. 2014 à 08:04
pour la location de l appartement je ne pense pas que cela ce fasse car il y a toutes les affaires de mes grand parents a l interieur et celles du grand pere m appartiennent
Rien n'empêche de louer en meublé ou de mettre les affaires chez un garde-meubles

Pour ce qui concerne le testament de votre grand-mère, elle ne peut évidemment pas disposer de ce qui n'est pas à elle, mais encore faut-il prouver que ce dont vous parlez appartenait à votre grand-père ; vous avez déjà posé la question sur un autre post, on vous a déjà répondu, donc je m'arrête là : pas d'inventaire, dommage, il va falloir trouver des preuves !
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alex7276 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2014
11 janv. 2014 à 09:53
merci de votre reponse bonne journee
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