Succession voiture
kevin051211
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je vous explique ma situation j'ai 19 ans une petite soeur de 15ans et un petit frère de 10ans notre papa et décédé depuis le mois d'août n'étan pas marié ni pacsé avec ma maman ils étaient séparé depuis 4ans je suis donc le porte-fort. En héritage nous avons eu une voiture j'aimerais savoir les démarches à suivre si nous voulons la vendre ou si je souhaite la garder comme je viens d'avoir mon permis est ce qu'il me faut l'accord de mon frere et ma soeur? Est-ce que je dois leur donner en argent la valeur de la voiture? Ou me revient-elle?
Pouvez-vous me répondre rapidement svp
Merci
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3 réponses
Bonjour
en cas d'héritiers miniers, il faut saisir le juge des tutelles.
Pour la voiture, il vous faudra l'acte de notoriété, si voiture vendue ou gardée par vous il faudra dédommager à hauteur de leurs parts les enfants et mettre cet argent sur un livret.
cdlt
en cas d'héritiers miniers, il faut saisir le juge des tutelles.
Pour la voiture, il vous faudra l'acte de notoriété, si voiture vendue ou gardée par vous il faudra dédommager à hauteur de leurs parts les enfants et mettre cet argent sur un livret.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sous prétexte qu'ils sont mineurs vous voulez tout garder ? Pas bien