Héritage
maya03000
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dimanche 12 janvier 2014
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12 janvier 2014
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12 janv. 2014 à 13:07
Utilisateur anonyme - 12 janv. 2014 à 14:52
Utilisateur anonyme - 12 janv. 2014 à 14:52
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Utilisateur anonyme
12 janv. 2014 à 14:52
12 janv. 2014 à 14:52
Bonjour,
Si l'oncle de votre mari n'a pas laissé d'instruction différente par testament, et s'il n'a pas de descendant, votre mari devrait hériter, avec ses frères et soeurs, de la part qui serait revenue à son père.
Les conditions dépendront également du fait que cet oncle a au-moins un frère ou une soeur vivant, ou pas. Dans le premier cas, votre mari héritera en représentation de son père et donc avec les mêmes abattements et droits de succession fiscaux ; dans le second cas, il héritera de son propre chef, en tant que neveu, et les conditions fiscales sont très différentes.
Cdlt
Si l'oncle de votre mari n'a pas laissé d'instruction différente par testament, et s'il n'a pas de descendant, votre mari devrait hériter, avec ses frères et soeurs, de la part qui serait revenue à son père.
Les conditions dépendront également du fait que cet oncle a au-moins un frère ou une soeur vivant, ou pas. Dans le premier cas, votre mari héritera en représentation de son père et donc avec les mêmes abattements et droits de succession fiscaux ; dans le second cas, il héritera de son propre chef, en tant que neveu, et les conditions fiscales sont très différentes.
Cdlt