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mimi.gigi Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014 - 12 janv. 2014 à 17:15
 Utilisateur anonyme - 12 janv. 2014 à 17:44
Mon père a procéder a une donation partage des biens en 2006 chez un notaire entre moi et mon frère. Il s'agit d'une maison et ses dependences qui sont attribué a mon frère avec réserve d'usufruit au profit de mon père pour la maison qu'il occupe. Moi ayant eu la moitie de la valeur du bien en liquidite. Mon père pour des raisons de santé va partir en maison de retraite. Ayant une petite retraite il pourrait louer la maison qu'il occupe actuellement. Cependant il faudrait faire quelques travaux pour que celle ci soit louable...ma question est la suivante: qui doit payer pour ces travaux ?...sachant que celle ci va prendre de la valeur avec les travaux. Vais je être perdante si mon père paye pour ces travaux...qu'est ce qu'il va me revenir a son décès?.. Essayer de m'éclairer sur la situation.. Merci

1 réponse

Bonjour,

Moi ayant eu la moitie de la valeur du bien en liquidite.
Pourquoi la moitié ?
Cette donation-partage précise-t'elle quelque chose de particulier ? si elle est rapportable ? si vous considérez qu'elle est équitable ?

il faudrait faire quelques travaux pour que celle ci soit louable...ma question est la suivante: qui doit payer pour ces travaux ?
Tout dépend de la nature des travaux : l'usufruitier a la charge de l'entretien (ainsi que mise aux normes si nécessaire) sauf celui des gros murs, toitures, clôtures, qui sont à la charge du nu-propriétaire.
S'il s'agit d'autre chose (agrandissement, rajout de confort comme une piscine...) la loi ne prévoit rien : à vous de vous arranger.

...sachant que celle ci va prendre de la valeur avec les travaux.
Comme elle en perdra sans doute si elle devient une ruine....

Vais je être perdante si mon père paye pour ces travaux...qu'est ce qu'il va me revenir a son décès?
Comment savoir : s'il ne fait rien, il ne loue pas, vous aurez peut-être à payer sa maison de retraite ; s'il fait les travaux, il loue, vous échapperez peut-être à votre obligation alimentaire....

Cdlt
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