Donation
esteban013
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dimanche 12 janvier 2014
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12 janvier 2014
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12 janv. 2014 à 13:59
Utilisateur anonyme - 12 janv. 2014 à 14:48
Utilisateur anonyme - 12 janv. 2014 à 14:48
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1 réponse
Utilisateur anonyme
12 janv. 2014 à 14:48
12 janv. 2014 à 14:48
Bonjour,
Simplement : oui, si vous trouvez que demander au notaire de s'occuper des formalités diverses n'est pas trop compliqué... Dans le domaine de l'immobilier, c'est inévitable de passer par le notaire.
Gratuitement : oui, vous pouvez leur donner ; mais cela occasionnera des frais de notaire, et peut-être des droits de donation en fonction de la valeur de votre donation et des abattements possibles dans chaque cas : 100 000€ d'abattement pour votre mère, 15 932€ pour votre soeur (si vous ne leur avez rien donné depuis 15 ans).
Cdlt
Simplement : oui, si vous trouvez que demander au notaire de s'occuper des formalités diverses n'est pas trop compliqué... Dans le domaine de l'immobilier, c'est inévitable de passer par le notaire.
Gratuitement : oui, vous pouvez leur donner ; mais cela occasionnera des frais de notaire, et peut-être des droits de donation en fonction de la valeur de votre donation et des abattements possibles dans chaque cas : 100 000€ d'abattement pour votre mère, 15 932€ pour votre soeur (si vous ne leur avez rien donné depuis 15 ans).
Cdlt
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