Hypothèque conservatoire d'un bien au 3/4 propriété de Maman
marieclaude83
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samedi 11 janvier 2014
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11 janv. 2014 à 11:12
marieclaude83 - 11 janv. 2014 à 23:04
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3 réponses
J'avais pensé vu la conjoncture : demander à la DDASS de prendre une inscription hypothécaire à titre conservatoire afin que l'état se serve au décès de Maman sur les sommes avancées et qui manquent pour boucler sa pension en maison. La DDass était okey.
Pour que "l'état se serve au décès de <votre mère>", encore faut-il que le bien soit vendu après le décès de votre mère. Soit par les héritiers, soit par le créancier mais vu la lourdeur de la procédure, l'état est rarement si intéressé que ça par ce type de procédure. Seulement en tout dernier recours. On vous demandera certainement de participer au financement à proportion de vos revenus avant de privilégier l'hypothèque. MAis cela n'engage que moi !
De plus, les formalités de prise d'hypothèque conservatoire ne sont, il me semble, pas aussi simples. Je crois que les sommes doivent être liquides, exigibles et que leur recouvrement soit en péril. Et puis, l'hypothèque porterait sur quelle portion ? les 3/4 appartenant à votre mère ? La totalité si vous vous portez caution ou si les sommes sont mises en recouvrement auprès de vous-même ainsi que votre frère ? Cette inscription hypothécaire générera également des frais (à la charge des personnes contre qui l'hypothèque est inscrite). Pas sûr que ce soit une "bonne" solution ni pour la DDASS ni pour vous.
Pour que "l'état se serve au décès de <votre mère>", encore faut-il que le bien soit vendu après le décès de votre mère. Soit par les héritiers, soit par le créancier mais vu la lourdeur de la procédure, l'état est rarement si intéressé que ça par ce type de procédure. Seulement en tout dernier recours. On vous demandera certainement de participer au financement à proportion de vos revenus avant de privilégier l'hypothèque. MAis cela n'engage que moi !
De plus, les formalités de prise d'hypothèque conservatoire ne sont, il me semble, pas aussi simples. Je crois que les sommes doivent être liquides, exigibles et que leur recouvrement soit en péril. Et puis, l'hypothèque porterait sur quelle portion ? les 3/4 appartenant à votre mère ? La totalité si vous vous portez caution ou si les sommes sont mises en recouvrement auprès de vous-même ainsi que votre frère ? Cette inscription hypothécaire générera également des frais (à la charge des personnes contre qui l'hypothèque est inscrite). Pas sûr que ce soit une "bonne" solution ni pour la DDASS ni pour vous.
Bonjour,
Que voulez-vous qu'on vous dise de plus que ce à quoi vous avez déjà amplement réfléchi ?
Que l'on vous dise vendez (faudrait-il encore pouvoir : hypothèque, testament du père dont on ne sait pas ce qu'il contient mais on peut le comprendre entre les lignes et... la volonté de votre mère) ou ne vendez pas ?
Le vrai souci, vous le savez bien, c'est la mésentente familiale. Et là, on ne peut pas grand-chose pour vous.
Si, un conseil quand même : ne démissionnez pas "trop" !
Cordialement.
Que voulez-vous qu'on vous dise de plus que ce à quoi vous avez déjà amplement réfléchi ?
Que l'on vous dise vendez (faudrait-il encore pouvoir : hypothèque, testament du père dont on ne sait pas ce qu'il contient mais on peut le comprendre entre les lignes et... la volonté de votre mère) ou ne vendez pas ?
Le vrai souci, vous le savez bien, c'est la mésentente familiale. Et là, on ne peut pas grand-chose pour vous.
Si, un conseil quand même : ne démissionnez pas "trop" !
Cordialement.