Hypothèque conservatoire d'un bien au 3/4 propriété de Maman

marieclaude83 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2014 - 11 janv. 2014 à 11:12
 marieclaude83 - 11 janv. 2014 à 23:04
Bonjour, SVP pourriez-vous me répondre : Maman est propriétaire d'un bien loué alors qu'avec mon frère nous sommes nu-propriétaire du 1/4 restant.
Jusqu'à présent sa pension en maison de retraite était réglée avec ses pensions, le montant de la location de sa villa et le solde était puisé sur ses économies.
Son compte se vide et le juge des tutelles me convoque en fin de mois.
J'avais pensé vu la conjoncture : demander à la DDASS de prendre une inscription hypothécaire à titre conservatoire afin que l'état se serve au décès de Maman sur les sommes avancées et qui manquent pour boucler sa pension en maison. La DDass était okey.
Mon frère envisageait la vente de cette maison mais la conjoncture actuelle nous la ferait vendre à perte et il faut savoir que cette maison est bouclée par un testament de mon père ses derniers voeux...De plus économiquement la maison étant louée Maman avait un revenu supplémentaire qui semblait intéressant ....
Dois-je accepter une vente à perte sachant que j'ai accepté que mon frère qui a passé sa vie sur un bateau à faire le tour du monde.......soit tuteur....pour avoir la paix . Depuis il ne me parle plus et affirme "ne jamais m'avoir aimé".... il voulait même malgré le testament que Maman vende sa maison pour "choisir ses héritiers"... j'ai toujours refusé et aujourd'hui je ne le regrette pas en ma qualité d'obligé alimentaire.......

Pouvez vous me conseiller ? merci de me répondre.
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3 réponses

J'avais pensé vu la conjoncture : demander à la DDASS de prendre une inscription hypothécaire à titre conservatoire afin que l'état se serve au décès de Maman sur les sommes avancées et qui manquent pour boucler sa pension en maison. La DDass était okey.
Pour que "l'état se serve au décès de <votre mère>", encore faut-il que le bien soit vendu après le décès de votre mère. Soit par les héritiers, soit par le créancier mais vu la lourdeur de la procédure, l'état est rarement si intéressé que ça par ce type de procédure. Seulement en tout dernier recours. On vous demandera certainement de participer au financement à proportion de vos revenus avant de privilégier l'hypothèque. MAis cela n'engage que moi !

De plus, les formalités de prise d'hypothèque conservatoire ne sont, il me semble, pas aussi simples. Je crois que les sommes doivent être liquides, exigibles et que leur recouvrement soit en péril. Et puis, l'hypothèque porterait sur quelle portion ? les 3/4 appartenant à votre mère ? La totalité si vous vous portez caution ou si les sommes sont mises en recouvrement auprès de vous-même ainsi que votre frère ? Cette inscription hypothécaire générera également des frais (à la charge des personnes contre qui l'hypothèque est inscrite). Pas sûr que ce soit une "bonne" solution ni pour la DDASS ni pour vous.
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Bonjour,
Que voulez-vous qu'on vous dise de plus que ce à quoi vous avez déjà amplement réfléchi ?
Que l'on vous dise vendez (faudrait-il encore pouvoir : hypothèque, testament du père dont on ne sait pas ce qu'il contient mais on peut le comprendre entre les lignes et... la volonté de votre mère) ou ne vendez pas ?

Le vrai souci, vous le savez bien, c'est la mésentente familiale. Et là, on ne peut pas grand-chose pour vous.
Si, un conseil quand même : ne démissionnez pas "trop" !
Cordialement.
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marieclaude83
11 janv. 2014 à 23:04
merci pour vos encouragements.
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