Frais notariés suite à donation
etoile1360
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire à combien s'élèveraient mes frais notariés pour une donation à mon fils de 80 000 Euros ? Est-ce calculé sur la somme donnée, ou bien sur tout le capital lui étant dû en cas de décès de ma part (je suis veuve et je n'ai qu'un seul fils).
Merci à l'avance pour vos réponses.
D'autre part, je souhaiterais savoir si, en cas de simple demande de renseignements auprès d'un notaire, ces renseignements sont-ils gratuits ou bien dois-je payer des frais à ce notaire ?
Merci également pour cette seconde question.
Quelqu'un peut-il me dire à combien s'élèveraient mes frais notariés pour une donation à mon fils de 80 000 Euros ? Est-ce calculé sur la somme donnée, ou bien sur tout le capital lui étant dû en cas de décès de ma part (je suis veuve et je n'ai qu'un seul fils).
Merci à l'avance pour vos réponses.
D'autre part, je souhaiterais savoir si, en cas de simple demande de renseignements auprès d'un notaire, ces renseignements sont-ils gratuits ou bien dois-je payer des frais à ce notaire ?
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1 réponse
Bonjour,
Donation de quoi ?
S'il s'agit d'argent ou autre bien meuble, la procédure peut être gratuite (don manuel de somme d'argent) et, de mère à enfant, exonérée de droits pour autant qu'il n'y ait pas eu donation de votre part durant les quinze dernières années et fiscalement rappelable durant les quinze prochaines.
S'il s'agit d'un bien immobilier, comptez à la louche 2 à 3% de frais de notaire (s'agissant des droits de donation, voir ci-dessus).
Cordialement.
Donation de quoi ?
S'il s'agit d'argent ou autre bien meuble, la procédure peut être gratuite (don manuel de somme d'argent) et, de mère à enfant, exonérée de droits pour autant qu'il n'y ait pas eu donation de votre part durant les quinze dernières années et fiscalement rappelable durant les quinze prochaines.
S'il s'agit d'un bien immobilier, comptez à la louche 2 à 3% de frais de notaire (s'agissant des droits de donation, voir ci-dessus).
Cordialement.
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