Frais notariés suite à donation
etoile1360
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samedi 11 janvier 2014
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11 janv. 2014 à 10:07
Bernar65 - 11 janv. 2014 à 12:08
Bernar65 - 11 janv. 2014 à 12:08
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1 réponse
Bonjour,
Donation de quoi ?
S'il s'agit d'argent ou autre bien meuble, la procédure peut être gratuite (don manuel de somme d'argent) et, de mère à enfant, exonérée de droits pour autant qu'il n'y ait pas eu donation de votre part durant les quinze dernières années et fiscalement rappelable durant les quinze prochaines.
S'il s'agit d'un bien immobilier, comptez à la louche 2 à 3% de frais de notaire (s'agissant des droits de donation, voir ci-dessus).
Cordialement.
Donation de quoi ?
S'il s'agit d'argent ou autre bien meuble, la procédure peut être gratuite (don manuel de somme d'argent) et, de mère à enfant, exonérée de droits pour autant qu'il n'y ait pas eu donation de votre part durant les quinze dernières années et fiscalement rappelable durant les quinze prochaines.
S'il s'agit d'un bien immobilier, comptez à la louche 2 à 3% de frais de notaire (s'agissant des droits de donation, voir ci-dessus).
Cordialement.
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