Frais notariés suite à donation
etoile1360
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2014
-
11 janv. 2014 à 10:07
Bernar65 - 11 janv. 2014 à 12:08
Bernar65 - 11 janv. 2014 à 12:08
A voir également:
- Frais notariés suite à donation
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Donation de quoi ?
S'il s'agit d'argent ou autre bien meuble, la procédure peut être gratuite (don manuel de somme d'argent) et, de mère à enfant, exonérée de droits pour autant qu'il n'y ait pas eu donation de votre part durant les quinze dernières années et fiscalement rappelable durant les quinze prochaines.
S'il s'agit d'un bien immobilier, comptez à la louche 2 à 3% de frais de notaire (s'agissant des droits de donation, voir ci-dessus).
Cordialement.
Donation de quoi ?
S'il s'agit d'argent ou autre bien meuble, la procédure peut être gratuite (don manuel de somme d'argent) et, de mère à enfant, exonérée de droits pour autant qu'il n'y ait pas eu donation de votre part durant les quinze dernières années et fiscalement rappelable durant les quinze prochaines.
S'il s'agit d'un bien immobilier, comptez à la louche 2 à 3% de frais de notaire (s'agissant des droits de donation, voir ci-dessus).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...