Succession
chapuis
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chapuis Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 - 11 janv. 2014 à 13:16
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3 réponses
Bonjour,
Vous avez été informé pour la signature du compromis et vous allez percevoir votre part sur le produit de la vente, qu'importe l'acheteur ?
Ceci dit, oui, lorsqu'un des co-indivisaires souhaite acheter tout ou partie du bien en indivision, il existe toute une procédure d'information, d'ailleurs assez lourde (et donc coûteuse) des autres co-indivisaires.
Mais j'imagine qu'ici, pour simplifier, le notaire a considéré comme plus judicieux de traiter la vente des biens globalement par l'indivision indépendamment du fait que l'un des acquéreurs soit une des anciens co-indivisaires (cela aurait pu être son mari ou d'ailleurs toute autre personne).
Alors, à part une petite blessure d'amour-propre que je comprends très bien...
Cordialement.
Vous avez été informé pour la signature du compromis et vous allez percevoir votre part sur le produit de la vente, qu'importe l'acheteur ?
Ceci dit, oui, lorsqu'un des co-indivisaires souhaite acheter tout ou partie du bien en indivision, il existe toute une procédure d'information, d'ailleurs assez lourde (et donc coûteuse) des autres co-indivisaires.
Mais j'imagine qu'ici, pour simplifier, le notaire a considéré comme plus judicieux de traiter la vente des biens globalement par l'indivision indépendamment du fait que l'un des acquéreurs soit une des anciens co-indivisaires (cela aurait pu être son mari ou d'ailleurs toute autre personne).
Alors, à part une petite blessure d'amour-propre que je comprends très bien...
Cordialement.
chapuis
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20 octobre 2014
11 janv. 2014 à 11:48
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merci pour votre reponse mais ça ne m eclaire pas . si une coheritiere veux acheter une parcelle de terre il faut bien que cette transaction soit marquee quelque part .ne faut il pas signer un acte de declaration de transmission prepare par le notaire ? cette declaration devient en quelque sorte le titre de propriete de la succession . merci
chapuis
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20 octobre 2014
11 janv. 2014 à 13:16
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je vous remercie pour votre reponse . cordialement
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