Frais de succession mobilier
ptiboy59112
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13 janvier 2014
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13 janv. 2014 à 22:31
Utilisateur anonyme - 13 janv. 2014 à 23:38
Utilisateur anonyme - 13 janv. 2014 à 23:38
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3 réponses
Utilisateur anonyme
13 janv. 2014 à 22:39
13 janv. 2014 à 22:39
Question encore plus pertinente : est-ce vraiment nécessaire de passer par un notaire ?
Et si vous donniez un peu plus d'explications ?
Valeur de l'actif successoral ? Valeur des meubles ?
Existence de donations ?
Testament ?
Nombre d'enfants ?
Nombre de fois où vous posez des questions à des bénévoles sans dire merci ?
Et si vous donniez un peu plus d'explications ?
Valeur de l'actif successoral ? Valeur des meubles ?
Existence de donations ?
Testament ?
Nombre d'enfants ?
Nombre de fois où vous posez des questions à des bénévoles sans dire merci ?
ptiboy59112
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13 janvier 2014
Modifié par ptiboy59112 le 13/01/2014 à 22:51
Modifié par ptiboy59112 le 13/01/2014 à 22:51
merci
mon pére a fait un testament, on y vas samedi
la valeur des meubles ont ne connait pas pour l'instant et pas avant samedi pour passer devant le notaire
nous sommes 4 enfants
oui a l'existence de donation
qu'est ce que la valeur de l'actif successoral ?
merci
mon pére a fait un testament, on y vas samedi
la valeur des meubles ont ne connait pas pour l'instant et pas avant samedi pour passer devant le notaire
nous sommes 4 enfants
oui a l'existence de donation
qu'est ce que la valeur de l'actif successoral ?
merci
qu'est ce que la valeur de l'actif successoral ?
Valeur de ce qui appartenait à votre père + les donations - les dettes
Testament + donation = notaire obligatoire
nous sommes 4 enfants
Donc si l'actif successoral est inférieur à 400 000€ il n'y aura pas de droits de succession à payer. Que des frais de notaire. C'est déjà une bonne nouvelle.
Selon l'importance de la valeur des meubles, soit vous les estimez à la valeur de l'antiquaire, soit vous les estimez forfaitairement à 5% de l'actif successoral ; voyez le plus intéressant ; dans tous les cas, les meubles font partie de la succession, donc le notaire doit les prendre en compte
https://www.droitissimo.com/donation-succession/declaration-succession/comment-evaluer-biens-mobiliers-declaration-succession?page=0,1
Valeur de ce qui appartenait à votre père + les donations - les dettes
Testament + donation = notaire obligatoire
nous sommes 4 enfants
Donc si l'actif successoral est inférieur à 400 000€ il n'y aura pas de droits de succession à payer. Que des frais de notaire. C'est déjà une bonne nouvelle.
Selon l'importance de la valeur des meubles, soit vous les estimez à la valeur de l'antiquaire, soit vous les estimez forfaitairement à 5% de l'actif successoral ; voyez le plus intéressant ; dans tous les cas, les meubles font partie de la succession, donc le notaire doit les prendre en compte
https://www.droitissimo.com/donation-succession/declaration-succession/comment-evaluer-biens-mobiliers-declaration-succession?page=0,1
Selon l'importance de la valeur des meubles, soit vous les estimez à la valeur de l'antiquaire, soit vous les estimez forfaitairement à 5% de l'actif successoral ; voyez le plus intéressant
Il me semble que le forfait de 5% ne peut s'appliquer qu'à défaut de vente aux enchères ou d'inventaire. Si un inventaire est fait, c'est cette base qui doit être retenue.
Voir ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1389-PGP.html (paragraphe 80)
Il me semble que le forfait de 5% ne peut s'appliquer qu'à défaut de vente aux enchères ou d'inventaire. Si un inventaire est fait, c'est cette base qui doit être retenue.
Voir ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1389-PGP.html (paragraphe 80)
ptiboy59112
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13 janv. 2014 à 23:11
13 janv. 2014 à 23:11
merci pour vos réponses aussi rapide
si les donations donner a chacun a part inégal sur les 4 enfants et qu'il en a garder l'usufruit (bien immobilier dont un a été vendu )
est ce que ces donations rentre dans l'actif successoral ?
car si les donations là rentre dans l'actif nous dépassons les 400000
quel sont les droits de successions a payer ?
merci
si les donations donner a chacun a part inégal sur les 4 enfants et qu'il en a garder l'usufruit (bien immobilier dont un a été vendu )
est ce que ces donations rentre dans l'actif successoral ?
car si les donations là rentre dans l'actif nous dépassons les 400000
quel sont les droits de successions a payer ?
merci
est ce que ces donations rentre dans l'actif successoral ?
Oui
car si les donations là rentre dans l'actif nous dépassons les 400000
Etes-vous certain que tout était à votre père, n'y a-t'il pas une part venant de votre mère ?
quel sont les droits de successions a payer ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
Oui
car si les donations là rentre dans l'actif nous dépassons les 400000
Etes-vous certain que tout était à votre père, n'y a-t'il pas une part venant de votre mère ?
quel sont les droits de successions a payer ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
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