Testament au profit d'une association

BISCOTUS Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - Modifié par doris33 le 10/01/2014 à 16:05
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 janv. 2014 à 15:47
Bonjour,
Mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat de mariage), et n'ayant pas d'enfant (mon époux a un fils d'un premier mariage), je souhaite faire un legs universel de tous mes biens (mobiliers et immobiliers) à une association lors de mon décès. Une donation au dernier vivant réciproque avait été faite. Par conséquent, je souhaite la révoquer et rédiger un testament au profit de cette association. Toutefois, je souhaite laisser l'usufruit des biens mobiliers et immobiliers à mon conjoint, si je venais à décéder avant lui. Ma question est donc la suivante : "Serait-il possible de faire figurer une clause qui stipule que je laisse l'usufruit des biens à mon conjoint ? ". Si oui, sous quelle forme ?
Par ailleurs, le choix d'un testament graduel ne me semble pas opportun (obligeant le conjoint à ne pas revendre le bien).
Je vous remercie vivement de vos réponses (je souhaite avoir plus d'éléments avant de voir le notaire).

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
10 janv. 2014 à 15:47
Bonjour

vous rendez-vous compte de la portée d'un tel acte, vous allez mettre votre époux dans une situation intenable sans parler de la portée morale et affective (mais bon, cela ne me regarde pas)

je n'aime pas les legs intégraux à des associations ou équivalents, toujours la crainte de manipulation mentale (ne me dites pas non car les intéressés ne sent aperçoivent pas)

pourquoi intenable pour votre époux : s'il a besoin de vendre ce bien pour assurer ces vieux jours (maladie, maison de retraite, soins...) il sera soumis à l'accord de l'association pour vendre, accord qu'il n'aura peut-être pas et qui, si l'association donne son accord réduira fortement ce qu'il en touchera ?!

A moins que vous ne vouliez complétement déshériter votre conjoint ou si celui-ci à des biens propres très conséquents , voyez plutôt avec le legs de residuo

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/legs-residuo-testament-utile-avantageux-5703.htm#.UtAGk8HLSM8

cdlt
0