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luis17540 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Cfc -
Bonjour, composition des héritiers, notre mère pour la moitié et un peu plus je crois et le reste pour 6 frères/soeurs, père DCD. Une petite propriété récemment divisée en deux avec sur l'une la maison estimée à 120 000€ où loge ma mère et sur l'autre une dépendance 30 000€. Que faire au mieux pour que une de mes soeurs devienne propriétaire de la parcelle avec dépendance sans avoir à payer ses frères/soeurs ( elle n'a possibilité d'emprunter), notre mère lui cédant sa part ? merci pour votre réponse si vous avez compris !!

1 réponse

Cfc
 
Chacun d'entre vous peut laisser la part qu'il possède sans contrepartie financière afin que votre soeur devienne seule propriétaire. Des actes notariés, donc payants, sont obligatoires + des droits seront dus au fisc (droit de partage).
Faites faire une estimation par votre notaire.
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