Don manuel non révélé

leanouk Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 - 20 oct. 2014 à 17:29
leanouk Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 - 20 oct. 2014 à 19:16
mon père est déçédé le 29 juin 2014, la succession est sur le point de se terminer, or ma soeur (co héritière) à reçu un don manuel de la part de mon père, 3 semaines avant son déçès, ce don a été fait par chèque, qui a été débité le 3 juin 2014, j'ai pu obtenir de la banque qu'elle fournisse au notaire les relevés bancaires de mon père avant son déçès pour prouver que ma soeur avait bien tiré le chèque le 3 juin 2014, donc le notaire étant au courant elle nous avait dit que le montant de ce chèque serait réintégré dans la succession, or, il s'avère que lors de notre ultime rendez vous chez le notaire ou elle nous a révélé "oralement" le montant des différents comptes et leurs montants, elle a fait abstraction de ce don alors qu'elle avait la preuve dans son dossier en première page, je lui ai rappelé que ma soeur avait bénéfiçié d'un don manuel 3 semaines avant le déçès de mon père, elle a reconnu devant le notaire qu'elle avait tiré le chèque, conclusion du notaire: "vous devez en donner la moitié à votre soeur, arrangez vous entre vous"
ma soeur refuse de me donner la moitié de ce qu'elle a reçu, prétextant que mes enfants avaient reçu des étrennes pour Noël pendant plusieurs années et qu'elle n'a pas d'enfants, celà n'a rien à voir, mais elle m'a menaçée, ce qui me choque le plus c'est que le notaire a fait semblant de ne rien savoir alors qu'il avait la preuve sous le nez et il ne veut plus réintégrer cette somme dans la succession
que puis je faire?
ps: je viens de le relancer par mail en lui rappelant l'article de Maître Sabine HADAD sur le don manuel
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3 réponses

Bonjour. Quel est le montant de ce don?
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Bonjour,

Le notaire est tenu de mettre dans la déclaration de succession ce que les héritiers lui demandent. Cependant dans la mesure où une seule déclaration est faite pour l'ensemble des héritiers, tous les héritiers doivent être d'accord. Ce n'est donc pas au notaire de décider de porter ou pas la donation mais à votre soeur et à vous-même de le lui demander. En cas de désaccord, vous devez d'abord régler le litige entre vous. Si aucun accord n'est possible, ce n'est pas au notaire de trancher et seul un recours judiciaire vous permettra d'obtenir gain de cause. A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.

Cdt.
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leanouk Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014
20 oct. 2014 à 19:16
merçi à vous pour les réponses, le montant est de 11500 euros
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