Sujet Précédent Sujet Suivant

Droits

garonnedeux Messages postés 9 Date d'inscription samedi 18 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 - 18 oct. 2014 à 18:26
garonnedeux Messages postés 9 Date d'inscription samedi 18 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 - 18 oct. 2014 à 18:59
Bonjour,

Mon grand père et ma grand mère sont décédés respectivement en 1977 et 1954 ; ils ont eu 2 enfants ; l'un décédé en 1959 dont je suis la fille et l'autre décédé en 1990 et qui a eu 4 enfants ; lors du décès de mon grand père (il y a certainement eu donation-succession) je n'ai pas été avertie, on m'a ignorée et pourtant j'étais la seule descendante d'un de leur fils ! est-ce possible ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 18/10/2014 à 18:33
Oui puisque vous l'affirmez.
Cela dit il peut y avoir d'autres explications :
- la succession n'a jamais été liquidée
- on vous a cherchée et on ne vous a pas trouvée
- la succession était vide et aucune formalité n'a été faite
...

Pourquoi ouvrez-vous un nouveau post, utilisez "répondre au sujet" pour poser de nouvelles questions.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6527944-heritage#p6528307
0
Réponse 2 / 2
garonnedeux Messages postés 9 Date d'inscription samedi 18 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014
18 oct. 2014 à 18:59
ok je vous remercie
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
Versement prestation suspendu
Cassa -
Deaver -

8 réponses
Montant total suspendu
Kim -
lutttinette -

1 réponse
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses