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Vente voiture apres deces

chanson83 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 - 20 oct. 2014 à 10:29
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 oct. 2014 à 10:35
Bonjour,
Mon frère est décédé et mes parents également, je reste seule avec ma soeur. Nous souhaitons vendre la voiture de mon frère est-il possible sans passer par un notaire ? Et comment faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
20 oct. 2014 à 10:35
Bonjour,

les infos sont là :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Cordialement
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