Part héritage après décès d'un parent
crudette37
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crudette37 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 - 19 oct. 2014 à 14:30
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3 réponses
condorcet
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19 oct. 2014 à 14:26
19 oct. 2014 à 14:26
un notaire va t-il l'obliger ?
Obligatoirement, le notaire répartira le produit de la vente entre tous selon les droits de chacun.
car si on lui demande elle ne comprendra pas et n'acceptera pas ?
Inutile de lui expliquer quoi que ce soit, si elle ne comprendra pas elle devra quand-même accepter de gré ou de force.
Obligatoirement, le notaire répartira le produit de la vente entre tous selon les droits de chacun.
car si on lui demande elle ne comprendra pas et n'acceptera pas ?
Inutile de lui expliquer quoi que ce soit, si elle ne comprendra pas elle devra quand-même accepter de gré ou de force.
Utilisateur anonyme
19 oct. 2014 à 14:26
19 oct. 2014 à 14:26
Bonjour,
est-elle obligée de nous donner notre part ?
Oui sauf si vous êtes d'accord pour racheter le nouveau bien avec elle dans les mêmes conditions (nue-propriété de 22.5% de la moitié chacun, le reste à votre mère)
un notaire va t-il l'obliger ?
Il n'est pas gendarme.
car si on lui demande elle ne comprendra pas et n'acceptera pas ?
Dans ce cas refusez de vendre.
Cdlt
est-elle obligée de nous donner notre part ?
Oui sauf si vous êtes d'accord pour racheter le nouveau bien avec elle dans les mêmes conditions (nue-propriété de 22.5% de la moitié chacun, le reste à votre mère)
un notaire va t-il l'obliger ?
Il n'est pas gendarme.
car si on lui demande elle ne comprendra pas et n'acceptera pas ?
Dans ce cas refusez de vendre.
Cdlt
crudette37
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19 oct. 2014 à 14:30
19 oct. 2014 à 14:30
merci pour vos réponses. j'y vois plus clair