Héritage

missiz94 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 - 14 oct. 2014 à 18:08
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 20 oct. 2014 à 12:55
Mon père a laissé une propriété composée de locaux et de 2 maisons mitoyennes disposés en u et s'ouvrant sur une cour , de la rue , on accède par une porte et un portail de plein pied sur la cour, sur la droite et en face il y'a les locaux ,sur le coté gauche sont disposées les 2 maisons , tout ceci sur une superficie de 425 m2.

L'une de mes soeurs x a habité avant le décès de mon père et y habite toujours , nous sommes 4 héritiers directs et 6 neveux et nièces.

Depuis 2009, date de décès de notre père , nous avons oeuvré afin de pouvoir vendre cette propriété aujourd'hui car il y'avait d'abord à régler l'ex épouse de notre père qui s'est vu octroyée une maison toujours acquise par mon père .


Vu le grand nombre d'héritiers , tout le monde était d'accord pour vendre y compris la soeur x qui habite les lieux, nous avons donc fait estimer la propriété dans son ensemble .


Bref , alors qu'on croyait voir enfin le bout du tunnel , cette soeur nous informe tout à coup qu'elle n'a pas ou aller elle et ses enfants et qu'avec sa part elle pourra difficilement trouver un logement , pour information , on sait qu'elle est très à l'aise financièrement et que de plus elle vient d'hériter de son mari décèdé il y'a 1 an .

Voici sa proposition: sortir de l'indivision en prenant les locaux qui se trouvent le long du coté droit de la propriété , de fermer les ouvertures orientées vers la cour,et ainsi procéder à une ouverture du coté de la rue , donc avoir accès à cette partie d'une façon indépendante. bien sur , il sera fait une estimation et si celle ci dépasse sa part qui représente 1/5 de la propriété , elle est disposée à donner la différence en argent à la succession .

MA question a t 'elle le droit de nous imposer celà , nous sommes majoritaires et nous voulons vendre , nous avons estimé la propriété en entier et nous savons la part qui reviendra à chacun , cette nouvelle configuration ne va t'elle pas nous etre défavorable?
Pourrons nous éspèrer en vendant ce qui reste alors de la propriété le 1/5 qu'attendait chacun de nous en vendant toute la propriété?

De plus , en prenant ces locaux , cette partie qu'elle veut s'octroyer deviendra une construction mitoyenne au reste de la propriété , est ce que celà ne dévalorisera pas nos parts ?

Quels sont les recours possibles pour nous sans avoir à déclancher une procédure judiciaire ?

Merci à vous pour toute aide que vous pourriez me donner .

3 réponses

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 596
14 oct. 2014 à 18:13
Bonjour,

je vois que vous écrivez depuis l'Algérie.

Pouvez-vous préciser dans quel pays se passe la situation décrite, Algérie ou autre ?

Cordialement
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missiz94 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014
15 oct. 2014 à 16:01
Bonjour Doris,


La propriété est en banlieue de Paris ,elle est située dans un lieu résidentiel,c'est pour celà que j'ai posé notre problème dans votre site sachant que ce sera les lois Françaises qui régiront cette succession.

Je suis algerienne et réside en Algérie, pour information la succession de notre défunt père en Algérie a été réglée sans aucun problème , ici et à sa demande j'ai été la mandataire de ma soeur x , j'ai veillé à ses interets exactement comme aux miens , elle n'a pas eu à se déplacer de la France vers l'Algerie pour la majorité des cas , elle a eu sa part de la succession en Algérie sans fatigue car la plupart du temps il fallait courir les notaires , faire une longue paperasse, payer des frais auxquelles on ne l'a meme pas fait participer , bref , elle peut dire que je l'ai bien servie , si bien sur elle le reconnait .

Avec le recul je crois bien qu'elle ne m' a jamais dit merci , celà ne me dérangeait pas à partir du moment que je la croyais quand elle clamait haut et fort qu' elle allait elle aussi protéger nos interets en France.

merci infiniment de m'aider à voir clair , salutations.
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missiz94 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014
20 oct. 2014 à 11:18
bonjour Doris,


J'attends avec impatience votre réponse , si vous pouviez au moins me donner une idée sur la façon de résoudre ce problème?


Si des cas similaires ont été vecus par des internautes je serai heureuse de savoir comment et combien de temps ils ont mis pour solutionner leurs cas et par quelles étapes ils sont passés ,


Encore une fois , merci pour toute aide que vous vous pourriez me donner .vous Doris et tous les internautes.
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 596
20 oct. 2014 à 12:55
Bonjour missiz,

je ne peux vous répondre, je ne vous avais fait préciser le lieu de la succession pour éviter que vous ayez des réponses inadaptées.

Si vous n'avez pas eu de réponses, c'est probablement que personne ne sait vous en apporter.

Un forum a quelques limites, vous devez faire appel à un notaire voire un avocat pour débrouiller la situation.

Cordialement
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