Ma mere dilapide son argent

boubou369 Messages postés 221 Statut Membre -  
 Gasc -
bonjour, mon pere est décédé voilà bientôt un an et ma mere avec qui il était marié a recu en succession de belles sommes d'argent.

nous sommes 3 soeurs et ma mere ne cesse de distribuer son argent à mes soeurs (paiement du mariage, achat de voiture...)

en ce qui me concerne je n'ai rien (les relations sont bonnes avec ma mère et mes soeurs pour le moment)

j'ai peur que les relations ne se dégrade (vous comprendrez les raisons)

j'ai comme l'impression de me faire déshériter à petit feu.

que serait il possible pour que tout soit fait de facon équitable?

peut on imposer les choses?

3 réponses

doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

je confirme les propos de djivi. Au décès de votre mère, si vous pouvez apporter des preuves de ces dons inégalitaires vous pourrez les faire valoir.
L'héritage est ce qui reste au décès, avant chacun dépense son argent comme il le souhaite.

mais il faudrait savoir si vous avez vous-même et vos soeurs hérité de votre père, comment a été faite la succession de votre père ?

Cordialement
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boubou369 Messages postés 221 Statut Membre 3
 
n'avait on pas le droit d'hériter d'une partie de la part de notre pere?
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
C'est pourquoi je vous pose la question, comment a été réglé la succession ? Avez-vous rencontré un notaire ? Vos parents avaient-ils fait une donation au dernier vivant ?
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boubou369 Messages postés 221 Statut Membre 3
 
je suis incapable de vous dire si ils avaient fait une donation au dernier vivant.

je sais simplement que notre mere bénéficie de la maison en usufruit et de tout l'argent des comptes
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boubou369 Messages postés 221 Statut Membre 3
 
cependant, la banque où sont placé les fonds vient de nous demander à mes soeurs et moi notre accord pour que l'argent soit débloqué et pour qu'elle puisse les récupérer et les placer.

si je refuse de signer que se passe t il?
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
au vu de ce que vous dites, votre mère a probablement choisi l'usufruit sur l'intégralité de la succession, elle a donc l'usufruit des liquidités de votre père. C'est à dire qu'elle recueille les intérêts de l'argent placé mais ne doit pas toucher à l'argent lui-même.
C'est pour cela que le banquier vous demande votre accord pour laisser votre mère sortir l'argent.

Je vous conseille de rencontrer un notaire pour bien clarifier les choses.
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   317
 
Bonjour,

je comprends bien votre sentiment de frustration par rapport à vos soeurs, mais votre mère a tout à fait le droit de dépenser son argent comme elle l'entend, et NON, vous ne pouvez rien imposer, ni à votre mère ni à vos soeurs.
Désolée pour vous.
Cdlt.
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boubou369 Messages postés 221 Statut Membre 3
 
bonjour

cependant, la banque où sont placé les fonds vient de nous demander à mes soeurs et moi notre accord pour que l'argent soit débloqué et pour qu'elle puisse les récupérer et les placer.

si je refuse de signer que se passe t il?
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Gasc
 
Bonjour. Il semblerait que votre banquier ignore le principe du quasi-usufruit.
Il résulte de l'article 587 du code civil et de son interprétation par la jurisprudence et les praticiens, que le quasi-usufruitier dispose des pouvoirs réservés au plein propriétaire, le nu-propriétaire ne disposant que d'une créance de restitution.
Il s'ensuit que s'agissant en l'espèce de biens issus d'une succession, qui se consomment par l'usage (argent) le quasi-sufruitier (votre mère) n'a pas besoin de l'accord des nus-propriétaires pour retirer l'argent , sauf convention en ce sens (principe clairement affirmé par la Cour de cassation).
Bien entendu, je comprends votre inquiétude. aussi, je vous conseille de consulter le notaire qui a liquidé la succession aux fins de voir les possibilités (accord des parties) pour envisager l'établissement d'une convention de quasi-usufruit.
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