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tontoucassin
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BmV Messages postés 98627 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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madame,monsieur,
suite a une donation d'un morceau de terre agricole, a un de mes beau-frère,le notaire, bien qu'ayant en main tout les documents, nous a répondu que ce n'était pas possible de passer l'acte, car les documents lui ont été réclamer par le conseil général du département a notre grande surprise. ( surface environ du terrain 300 m2). donc je souhaiterais une réponse de votre part concernant cette affaire.
avec mes remerciements anticipés, recevez , Madame ,Monsieur mes sincères salutations
suite a une donation d'un morceau de terre agricole, a un de mes beau-frère,le notaire, bien qu'ayant en main tout les documents, nous a répondu que ce n'était pas possible de passer l'acte, car les documents lui ont été réclamer par le conseil général du département a notre grande surprise. ( surface environ du terrain 300 m2). donc je souhaiterais une réponse de votre part concernant cette affaire.
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1 réponse
"car les documents lui ont été réclamer par le conseil général " : pourquoi ?
Quelle personne dans quel service s'occupe de ce "dossier" au conseil général ?
Pourquoi ne pas lui demander des informations ou même juste une confirmation directement ? Le notaire n'a peut-être pas tous les éléments ....
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