Info notaire

tontoucassin Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 - 18 oct. 2014 à 14:32
BmV Messages postés 91379 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 18 oct. 2014 à 14:44
madame,monsieur,
suite a une donation d'un morceau de terre agricole, a un de mes beau-frère,le notaire, bien qu'ayant en main tout les documents, nous a répondu que ce n'était pas possible de passer l'acte, car les documents lui ont été réclamer par le conseil général du département a notre grande surprise. ( surface environ du terrain 300 m2). donc je souhaiterais une réponse de votre part concernant cette affaire.
avec mes remerciements anticipés, recevez , Madame ,Monsieur mes sincères salutations

1 réponse

BmV Messages postés 91379 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
Modifié par BmV le 18/10/2014 à 14:47


"car les documents lui ont été réclamer par le conseil général " : pourquoi ?

Quelle personne dans quel service s'occupe de ce "dossier" au conseil général ?

Pourquoi ne pas lui demander des informations ou même juste une confirmation directement ? Le notaire n'a peut-être pas tous les éléments ....







" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
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