Avantage en nature et démembrement

Toietmoi123 Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, ma mère est décédée en 2009, elle a légué par testament l'usufruit de la maison à mon père. Ma soeur et moi sommes deux nus-propriétaires indivis. J'ai été mis à la porte de la villa 6 mois après le décès de ma mère, tandis que ma soeur vit avec l'usufruitier dans cette maison. Au décès de mon père, l'avantage en nature sera t -il considéré comme une donation? Ou cela sera t-il imputé sur sa part d'héritage? Je vous remercie. Cordialement
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 327
 
Au décès de mon père, l'avantage en nature sera t -il considéré comme une donation?
Réponse négative.
L'usufruitier dispose des lieux jusqu'à la fin de ses jours.
Peut-il ainsi y recevoir toute personne de son choix.
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