Avantage en nature et démembrement
Toietmoi123
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, ma mère est décédée en 2009, elle a légué par testament l'usufruit de la maison à mon père. Ma soeur et moi sommes deux nus-propriétaires indivis. J'ai été mis à la porte de la villa 6 mois après le décès de ma mère, tandis que ma soeur vit avec l'usufruitier dans cette maison. Au décès de mon père, l'avantage en nature sera t -il considéré comme une donation? Ou cela sera t-il imputé sur sa part d'héritage? Je vous remercie. Cordialement
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