Sujet Précédent Sujet Suivant

Avantage en nature et démembrement

Toietmoi123 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2015 - 20 oct. 2014 à 03:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2014 à 07:08
Bonjour, ma mère est décédée en 2009, elle a légué par testament l'usufruit de la maison à mon père. Ma soeur et moi sommes deux nus-propriétaires indivis. J'ai été mis à la porte de la villa 6 mois après le décès de ma mère, tandis que ma soeur vit avec l'usufruitier dans cette maison. Au décès de mon père, l'avantage en nature sera t -il considéré comme une donation? Ou cela sera t-il imputé sur sa part d'héritage? Je vous remercie. Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
20 oct. 2014 à 07:08
Au décès de mon père, l'avantage en nature sera t -il considéré comme une donation?
Réponse négative.
L'usufruitier dispose des lieux jusqu'à la fin de ses jours.
Peut-il ainsi y recevoir toute personne de son choix.
0

Discussions similaires

Prix du vehicule pour calcul Avantage en nature
Yann_2022 -
hoquei44 -

4 réponses
Calcul avantage en nature véhicule de fonction LLD
Bizbi -
Bizbi -

2 réponses
calcul avantage en nature véhicule sur une année incomplète
ESCALADE1 -
Totlematin -

1 réponse
veuve edf que deviens ma pension de reversion
da -
Chocolat44 -

1 réponse
Avantage nature véhicule de société utilitaire
netgear33 -
Y -

3 réponses