Don et succession grands-parents
aaude68
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2 réponses
condorcet
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19 oct. 2014 à 15:41
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Mais que se passe-t-il le jour de la succession ?
Est-ce que ce don est réintégré dans la succession et du coup, le petit enfant taxé avec un abattement de seulement 1 594 € sur cette donation ?
Réponse négative.
l'hypothèse est si le grand parent meure moins de 15 ans après avoir fait la donation et qu'il a encore des enfants.
Le petit-enfant n'est pas l'héritier direct de ses grands-parents puisqu'il a encore ses parents.
Il ne doit pas le rapport de la donation consentie au décès de ses grands parents.
Est-ce que ce don est réintégré dans la succession et du coup, le petit enfant taxé avec un abattement de seulement 1 594 € sur cette donation ?
Réponse négative.
l'hypothèse est si le grand parent meure moins de 15 ans après avoir fait la donation et qu'il a encore des enfants.
Le petit-enfant n'est pas l'héritier direct de ses grands-parents puisqu'il a encore ses parents.
Il ne doit pas le rapport de la donation consentie au décès de ses grands parents.
condorcet
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19 oct. 2014 à 16:25
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J'ai pourtant lu quelque part qu'il y avait intérêt a déclarer la donation
Ce n'est pas "je déclare si je veux",une donation sous toutes ses formes droit être déclarée.
Et je vous répète que :
le petit enfant n'étant pas l'héritier direct de ses grands parents du vivant de ses parents, ne doit pas le rapport "civil" à la succession.
Ce n'est pas "je déclare si je veux",une donation sous toutes ses formes droit être déclarée.
Et je vous répète que :
le petit enfant n'étant pas l'héritier direct de ses grands parents du vivant de ses parents, ne doit pas le rapport "civil" à la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2014 à 15:58
Merci pour votre réponse.
Les petits-enfants ne doivent des droits de succession que s'ils héritent de leur grands parents, mais la donation rien au-dessus de 31 865 € (si +80 ans).
Bonne nouvelle !!
J'ai pourtant lu quelque part qu'il y avait intérêt a déclarer la donation car sinon, a moment du décès, la valeur du don était actualisée à la date du décès et du coup des droits pouvaient être dus dessus. A quel titre dans ce cas ? et avec quel abattement ? celui de la donation ou de la succession ?