Dispositions héritage
alain01370
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alain01370 Messages postés 45 Date d'inscription dimanche 30 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2015 - 20 oct. 2014 à 18:16
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4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 19/10/2014 à 17:12
Modifié par Sorgin le 19/10/2014 à 17:12
Bonjour,
Vous saurez ce que vos parents ont prévu après leur mort, pas avant.
Si nécessaire vous le contesterez et un juge confirmera leurs dispositions (ou pas).
Cdlt
Vous saurez ce que vos parents ont prévu après leur mort, pas avant.
Si nécessaire vous le contesterez et un juge confirmera leurs dispositions (ou pas).
Cdlt
alain01370
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22 janvier 2015
19 oct. 2014 à 17:22
19 oct. 2014 à 17:22
Merci . Mais comment dénoncer un abus de faiblesse (avéré ou pas) si ces dispositions ne sont pas connues ?
Un notaire ne peut il pas nous conseiller ou s'en assurer ?
Cdlt
Un notaire ne peut il pas nous conseiller ou s'en assurer ?
Cdlt
Mais... pour dénoncer un abus de faiblesse, faut-il vraiment se préoccuper de l'héritage ? ou faut-il se préoccuper du bien-être de l'être cher tant qu'il est vivant ?
Avéré ou pas ? il vaudrait mieux avoir des preuves de ce que vous avancez avant de "dénoncer". Dans ce cas, portez plainte.
Vous pouvez aussi envisager de demander une protection de la personne.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3201-abus-de-faiblesse-definition-sanctions/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155
Avéré ou pas ? il vaudrait mieux avoir des preuves de ce que vous avancez avant de "dénoncer". Dans ce cas, portez plainte.
Vous pouvez aussi envisager de demander une protection de la personne.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3201-abus-de-faiblesse-definition-sanctions/
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alain01370
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22 janvier 2015
19 oct. 2014 à 18:21
19 oct. 2014 à 18:21
Je comprends bien ce que vous dîtes. La question est de savoir si la personne jugée en " faiblesse " a justement la possibilité de jouir de ses biens acquis du temps de son vivant. Ce qu'elle ne peut faire si elle n'est pas en mesure de penser librement ( étant sous influence).
D'où ma question, un tiers ne peut il pas avoir connaissance des dispositions déjà prises , pour protéger et non profiter.
Cdlt
D'où ma question, un tiers ne peut il pas avoir connaissance des dispositions déjà prises , pour protéger et non profiter.
Cdlt
Un tiers (?) ne peut pas être juge de la situation.
Si vous avez des raisons sérieuses de penser que la personne n'est pas "libre" de faire ce qu'elle veut de ses biens, de son vivant, demandez une mise sous tutelle.
Il n'est pas nécessaire de savoir ce que la personne fait de ses biens ou a écrit dans son testament pour demander des mesures de protection, mais il faut tout de même des raisons sérieuses : maladie dégéneressante, grand-âge, isolement....
Mais là on est en train de papoter, de faire des mystères, de tourner autour du pot.
Dites franchement ce qui se passe (quel genre d'abus?), qui sont ces personnes (père, mère, voisine, infirmière?), et peut-être aurez-vous des pistes concrètes.
Ce que j'ai cru entrevoir d'après l'un de vos posts précédents, c'est que l'un de vos parents est remarié. D'où peut-être votre inquiétude ? mais alors expliquez mieux ce qui se passe.
Si vous avez des raisons sérieuses de penser que la personne n'est pas "libre" de faire ce qu'elle veut de ses biens, de son vivant, demandez une mise sous tutelle.
Il n'est pas nécessaire de savoir ce que la personne fait de ses biens ou a écrit dans son testament pour demander des mesures de protection, mais il faut tout de même des raisons sérieuses : maladie dégéneressante, grand-âge, isolement....
Mais là on est en train de papoter, de faire des mystères, de tourner autour du pot.
Dites franchement ce qui se passe (quel genre d'abus?), qui sont ces personnes (père, mère, voisine, infirmière?), et peut-être aurez-vous des pistes concrètes.
Ce que j'ai cru entrevoir d'après l'un de vos posts précédents, c'est que l'un de vos parents est remarié. D'où peut-être votre inquiétude ? mais alors expliquez mieux ce qui se passe.
alain01370
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22 janvier 2015
20 oct. 2014 à 18:16
20 oct. 2014 à 18:16
bonjour
Vous avez bien cerné le problème et c'est un vaste sujet que je ne peux exposer plus amplement. Merci de vos conseils.
Vous avez bien cerné le problème et c'est un vaste sujet que je ne peux exposer plus amplement. Merci de vos conseils.
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