Vente de la maison de nos parents 14

Bonjour,

Nous sommes 4 enfants qui avons trouvé nous-mêmes un acquéreur pour la maison de nos parents, estimée à l'étude notariale à 134 5OO euros.

Nous en souhaiterions 120 000 euros nets vendeur.

Etant donné que nous avons nous-mêmes trouvé l'acquéreur, nous souhaiterions savoir à combien peuvent se monter les frais de succession pour l'état, ainsi que les frais d'enregistrement de cette vente chez le notaire ?
Nous percevrons donc chacun 30 000 euros.

Par avance merci,

SissiK

3 réponses

  1. Bonjour,
    Les droits de succession sont dus sur la base de la valeur de la maison mentionnée dans la déclaration de succession. La valeur mentionnée doit être correcte par rapport à l'état du marché. Que vous ayez vous-même trouvé l'acquéreur vous-même est sans incidence.
    Les "frais de notaire" liés à la vente sont dus par l'acquéreur.
    Cdt.
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    1. Bonjour,

      Je vous remercie pour cette réponse, qui m'éclaire vraiment.
      Très bonne soirée à vous.
      SissiK
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