Tuteur gestionnaire : Enfant de parents divorcés
zzinoo
Messages postés
3
Statut
Membre
-
zzinoo Messages postés 3 Statut Membre -
zzinoo Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je suis divorcé et père d'un enfant mineur, je réfléchis à ma succession et me pose certaines questions auxquelles j'espère vous m'apporterez des réponses.
Ce que je souhaiterais :
- Je suis propriétaire d'une maison, et je souhaiterai s'il m'arrivait quelque chose, qu'elle soit vendue et que l'argent de cette vente soit bloqué sur un compte jusqu'à la majorité de mon enfant (voire un peu plus tard, si possible)
- Je souhaiterai nommer une sorte de tuteur gestionnaire autre que mon ex femme (qui serait alors son unique tutrice légal) de mon choix pour gérer cette vente et les avoirs de mon fils
Ce qui me fait peur :
- Si mon ex épouse reste tutrice légale et gestionnaire de cette succession, je crains (pour ne pas dire que j'en suis sur) que cette somme conséquente soit détournée petit à petit.
Quels sont donc les dispositions envisageables pour éviter ce genre de choses ? Peut-on dans le pire des cas, utiliser la quotité disponible pour céder une part de ce bien à la personne que l'on souhaite comme tuteur (grand parent par exemple) ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je suis divorcé et père d'un enfant mineur, je réfléchis à ma succession et me pose certaines questions auxquelles j'espère vous m'apporterez des réponses.
Ce que je souhaiterais :
- Je suis propriétaire d'une maison, et je souhaiterai s'il m'arrivait quelque chose, qu'elle soit vendue et que l'argent de cette vente soit bloqué sur un compte jusqu'à la majorité de mon enfant (voire un peu plus tard, si possible)
- Je souhaiterai nommer une sorte de tuteur gestionnaire autre que mon ex femme (qui serait alors son unique tutrice légal) de mon choix pour gérer cette vente et les avoirs de mon fils
Ce qui me fait peur :
- Si mon ex épouse reste tutrice légale et gestionnaire de cette succession, je crains (pour ne pas dire que j'en suis sur) que cette somme conséquente soit détournée petit à petit.
Quels sont donc les dispositions envisageables pour éviter ce genre de choses ? Peut-on dans le pire des cas, utiliser la quotité disponible pour céder une part de ce bien à la personne que l'on souhaite comme tuteur (grand parent par exemple) ?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Tuteur gestionnaire : Enfant de parents divorcés
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Lettre de motivation gestionnaire de paie - Guide
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Tuteur - Guide
- Lettre pour être subrogé tuteur - Forum Famille et Jeunes
4 réponses
Quels sont donc les dispositions envisageables pour éviter ce genre de choses ? ¨
Par un testament, vous pouvez librement exprimer vos dernières volontés, dont celles que vous privilégiez:
- d'assurer la protection de vos enfants (né ou à naître);
- la désignation d'une personne de votre choix pour assumer la fonction de tuteur jusqu'à la majorité;
-l'exclusion de leur mère dans cette fonction de gestion des intérêts des mineurs.
Peut-on dans le pire des cas, utiliser la quotité disponible pour céder une part de ce bien à la personne que l'on souhaite comme tuteur (grand parent par exemple) ?
Non, car il y aurait conflit d'intérêts sous-jacents entre le tueur et ses pupilles.
Avant d'arrêter votre décision, entourez-vous de conseils d'un notaire.
Par un testament, vous pouvez librement exprimer vos dernières volontés, dont celles que vous privilégiez:
- d'assurer la protection de vos enfants (né ou à naître);
- la désignation d'une personne de votre choix pour assumer la fonction de tuteur jusqu'à la majorité;
-l'exclusion de leur mère dans cette fonction de gestion des intérêts des mineurs.
Peut-on dans le pire des cas, utiliser la quotité disponible pour céder une part de ce bien à la personne que l'on souhaite comme tuteur (grand parent par exemple) ?
Non, car il y aurait conflit d'intérêts sous-jacents entre le tueur et ses pupilles.
Avant d'arrêter votre décision, entourez-vous de conseils d'un notaire.
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse, et je compte en effet faire appel aux services d'un notaire, mais par expérience, je préfère avoir quelques cartes en main et un minimum de connaissances pour orienter les choses selon ce que je souhaite et ce qu'il est possible de faire.
Par contre, ai-je le droit de demander la vente de la maison à titre posthume, et ce, pour des raisons de simplicité fiscale durant la minorité de mon fils d'une part, et d'autre part car je pense qu'il vaut mieux lui offrir un soutien "logistique" qu'une "maison fardeau" durant ces jeunes années d'adulte.
En espérant bien sur que tout ceci ne serve jamais et lui apporter ce soutien "logistique" de mon vivant le plus longtemps possible ;)
Par contre, ai-je le droit de demander la vente de la maison à titre posthume, et ce, pour des raisons de simplicité fiscale durant la minorité de mon fils d'une part, et d'autre part car je pense qu'il vaut mieux lui offrir un soutien "logistique" qu'une "maison fardeau" durant ces jeunes années d'adulte.
En espérant bien sur que tout ceci ne serve jamais et lui apporter ce soutien "logistique" de mon vivant le plus longtemps possible ;)
ai-je le droit de demander la vente de la maison à titre posthume,
Vous pouvez la vendre de votre vivant puisqu'étant le seul propriétaire, vous êtes le seul à prendre cette décision, mais pas décider par testament que la vente se réalise après votre décès. A ce stade, vous ne serez plus propriétaire des lipour décider.
je pense qu'il vaut mieux lui offrir un soutien "logistique" qu'une "maison fardeau" durant ces jeunes années d'adulte.
Si vous vendez de votre vivant, vous n'aurez plus aucun toit!
En espérant bien sur que tout ceci ne serve jamais et lui apporter ce soutien "logistique" de mon vivant le plus longtemps possible ;)
Bien entendu.
Prévoir est aussi une forme de gestion.
Vous pouvez la vendre de votre vivant puisqu'étant le seul propriétaire, vous êtes le seul à prendre cette décision, mais pas décider par testament que la vente se réalise après votre décès. A ce stade, vous ne serez plus propriétaire des lipour décider.
je pense qu'il vaut mieux lui offrir un soutien "logistique" qu'une "maison fardeau" durant ces jeunes années d'adulte.
Si vous vendez de votre vivant, vous n'aurez plus aucun toit!
En espérant bien sur que tout ceci ne serve jamais et lui apporter ce soutien "logistique" de mon vivant le plus longtemps possible ;)
Bien entendu.
Prévoir est aussi une forme de gestion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...