Parcelle incomplète
TM29
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dany311 Messages postés 13342 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13342 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a hérité d'un morceau de dune en bord de mer. Cette parcelle est cadastrée.
Sur les anciens actes notariés (1923 et 1961) cette parcelle était liée à une petite île accessible à marée basse qui servait à sécher le goémon.
Lors de la succession, mon père a hérité de la dune, mais l'île n'apparaît plus sur l'acte de vente.
Elle semble avoir été intégrée dans le domaine maritime sans accord ni contrepartie.
Mes arrières grands-parents étaient de pauvres gens qui ont dû se priver pour acheter cette parcelle. Je trouve injuste cet oubli.
Mon notaire m'a déconseillé de faire des démarches qui seraient longues et compliquées.
Que dois-je faire?
Merci
Mon père a hérité d'un morceau de dune en bord de mer. Cette parcelle est cadastrée.
Sur les anciens actes notariés (1923 et 1961) cette parcelle était liée à une petite île accessible à marée basse qui servait à sécher le goémon.
Lors de la succession, mon père a hérité de la dune, mais l'île n'apparaît plus sur l'acte de vente.
Elle semble avoir été intégrée dans le domaine maritime sans accord ni contrepartie.
Mes arrières grands-parents étaient de pauvres gens qui ont dû se priver pour acheter cette parcelle. Je trouve injuste cet oubli.
Mon notaire m'a déconseillé de faire des démarches qui seraient longues et compliquées.
Que dois-je faire?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Suivez les conseils de votre notaire.
Ca ne changera rien à l'avenir de vos ascendants.
Ils ont fait ce qu'ils avaient à faire.
Faites pareil : vivez votre vie.
Cdlt -
bonjour
depuis ces années là ; il y a la loi littoral qui est entrée en application en 1986
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000317531/2020-10-29/
il faudrait rechercher dans les textes et dans le code de l'environnement les éventuelles modifications intervenues sur la commune qui auraient eu pour effet de réintégrer cette île au domaine maritime public
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...