Parcelle incomplète
TM29
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dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 21 oct. 2014 à 00:42
dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 21 oct. 2014 à 00:42
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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 oct. 2014 à 21:49
20 oct. 2014 à 21:49
Bonjour,
Suivez les conseils de votre notaire.
Ca ne changera rien à l'avenir de vos ascendants.
Ils ont fait ce qu'ils avaient à faire.
Faites pareil : vivez votre vie.
Cdlt
Suivez les conseils de votre notaire.
Ca ne changera rien à l'avenir de vos ascendants.
Ils ont fait ce qu'ils avaient à faire.
Faites pareil : vivez votre vie.
Cdlt
dany311
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21 oct. 2014 à 00:42
21 oct. 2014 à 00:42
bonjour
depuis ces années là ; il y a la loi littoral qui est entrée en application en 1986
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000317531/2020-10-29/
il faudrait rechercher dans les textes et dans le code de l'environnement les éventuelles modifications intervenues sur la commune qui auraient eu pour effet de réintégrer cette île au domaine maritime public
cdlt
depuis ces années là ; il y a la loi littoral qui est entrée en application en 1986
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000317531/2020-10-29/
il faudrait rechercher dans les textes et dans le code de l'environnement les éventuelles modifications intervenues sur la commune qui auraient eu pour effet de réintégrer cette île au domaine maritime public
cdlt