Parcelle incomplète

TM29 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 - 20 oct. 2014 à 21:28
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 21 oct. 2014 à 00:42
Bonjour,
Mon père a hérité d'un morceau de dune en bord de mer. Cette parcelle est cadastrée.
Sur les anciens actes notariés (1923 et 1961) cette parcelle était liée à une petite île accessible à marée basse qui servait à sécher le goémon.
Lors de la succession, mon père a hérité de la dune, mais l'île n'apparaît plus sur l'acte de vente.
Elle semble avoir été intégrée dans le domaine maritime sans accord ni contrepartie.
Mes arrières grands-parents étaient de pauvres gens qui ont dû se priver pour acheter cette parcelle. Je trouve injuste cet oubli.
Mon notaire m'a déconseillé de faire des démarches qui seraient longues et compliquées.
Que dois-je faire?
Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
20 oct. 2014 à 21:49
Bonjour,

Suivez les conseils de votre notaire.
Ca ne changera rien à l'avenir de vos ascendants.
Ils ont fait ce qu'ils avaient à faire.
Faites pareil : vivez votre vie.

Cdlt
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 336
21 oct. 2014 à 00:42
bonjour

depuis ces années là ; il y a la loi littoral qui est entrée en application en 1986

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000317531/2020-10-29/

il faudrait rechercher dans les textes et dans le code de l'environnement les éventuelles modifications intervenues sur la commune qui auraient eu pour effet de réintégrer cette île au domaine maritime public

cdlt
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