Partage entre héritiers

rhonealpe Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 - 19 oct. 2014 à 19:35
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 oct. 2014 à 10:52
Bonsoir
Le testament de ma mère prévoit le partage de l'ensemble de ses biens entre ses enfants et petits-enfants. Un de mes frères est décédé et sera donc "représenté" par ses enfants. Dans ce cas les petits enfants auront-ils 2 parts ? une au titre de leur père défunt l'autre pour eux ? Dans la positive faut-il y voir un "désavantage" par rapport aux autres petits-enfants ? Est-il possible alors de faire modifier par ma mère les dispositions prises par exemple pour les les bénéficiaires de son assurance vie afin de rendre les parts plus équitables ? Si vous avez d'autres propositions merci de m'en faire part. Merci pour vos réponses .Cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
19 oct. 2014 à 19:40
Bonjour,

Selon le nombre de ses enfants, votre mère peut disposer de 1/3 ou 1/4 de ses biens comme elle l'entend (en léguant la quotité disponible à ses petits-enfants par exemple, lesquels recevront bien, dans ce cas, cette quotité disponible + la part de leur père).
Les assurances-vie sont hors succession et ne comptent pas dans ce calcul.
Votre mère n'est aucunement obligée d'être équitable, si elle veut favoriser ses petits-enfants en leur léguant la quotité disponible, et en nommant les bénéficiaires qui lui conviennent sur ses assurances-vie, elle en a le droit.

Cdlt
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
20 oct. 2014 à 10:52
Bonjour Sorgin,

question à rapprocher du post :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6526585-copie-testament

Cordialement
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