Partage entre héritiers
rhonealpe
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Le testament de ma mère prévoit le partage de l'ensemble de ses biens entre ses enfants et petits-enfants. Un de mes frères est décédé et sera donc "représenté" par ses enfants. Dans ce cas les petits enfants auront-ils 2 parts ? une au titre de leur père défunt l'autre pour eux ? Dans la positive faut-il y voir un "désavantage" par rapport aux autres petits-enfants ? Est-il possible alors de faire modifier par ma mère les dispositions prises par exemple pour les les bénéficiaires de son assurance vie afin de rendre les parts plus équitables ? Si vous avez d'autres propositions merci de m'en faire part. Merci pour vos réponses .Cordialement
Le testament de ma mère prévoit le partage de l'ensemble de ses biens entre ses enfants et petits-enfants. Un de mes frères est décédé et sera donc "représenté" par ses enfants. Dans ce cas les petits enfants auront-ils 2 parts ? une au titre de leur père défunt l'autre pour eux ? Dans la positive faut-il y voir un "désavantage" par rapport aux autres petits-enfants ? Est-il possible alors de faire modifier par ma mère les dispositions prises par exemple pour les les bénéficiaires de son assurance vie afin de rendre les parts plus équitables ? Si vous avez d'autres propositions merci de m'en faire part. Merci pour vos réponses .Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Selon le nombre de ses enfants, votre mère peut disposer de 1/3 ou 1/4 de ses biens comme elle l'entend (en léguant la quotité disponible à ses petits-enfants par exemple, lesquels recevront bien, dans ce cas, cette quotité disponible + la part de leur père).
Les assurances-vie sont hors succession et ne comptent pas dans ce calcul.
Votre mère n'est aucunement obligée d'être équitable, si elle veut favoriser ses petits-enfants en leur léguant la quotité disponible, et en nommant les bénéficiaires qui lui conviennent sur ses assurances-vie, elle en a le droit.
Cdlt
Selon le nombre de ses enfants, votre mère peut disposer de 1/3 ou 1/4 de ses biens comme elle l'entend (en léguant la quotité disponible à ses petits-enfants par exemple, lesquels recevront bien, dans ce cas, cette quotité disponible + la part de leur père).
Les assurances-vie sont hors succession et ne comptent pas dans ce calcul.
Votre mère n'est aucunement obligée d'être équitable, si elle veut favoriser ses petits-enfants en leur léguant la quotité disponible, et en nommant les bénéficiaires qui lui conviennent sur ses assurances-vie, elle en a le droit.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
question à rapprocher du post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6526585-copie-testament
Cordialement