Ventes et enfants de 2 mariages
allyp
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24 nov. 2014 à 22:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 nov. 2014 à 11:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 nov. 2014 à 11:19
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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 nov. 2014 à 23:36
24 nov. 2014 à 23:36
Bonjour,
Pourrait-il refuser la vente?
Si la maison appartenait en partie à votre mari, oui bien sûr.
Peut-il me demander une part sur la maison, sachant que mes enfants ne réclament pas la leur?
Evidemment. Et vos enfants ne réclament peut-être pas la leur mais sauf accord particulier chez lui, le notaire va la leur remettre quand même.
Depuis 7 ans, vous n'êtes pas allés chez le notaire pour liquider cette succession ?
Si vous l'aviez fait vous connaîtriez les droits de chacun, à commencer les vôtres... car une donation au dernier vivant ne veut pas dire que tout vous appartient.
Donc allez chez le notaire. Il parle français. Il suffit de lui poser les questions qui vous tracassent et de lui demander de vous expliquer clairement la situation, plusieurs fois s'il le faut.
Cdlt
Pourrait-il refuser la vente?
Si la maison appartenait en partie à votre mari, oui bien sûr.
Peut-il me demander une part sur la maison, sachant que mes enfants ne réclament pas la leur?
Evidemment. Et vos enfants ne réclament peut-être pas la leur mais sauf accord particulier chez lui, le notaire va la leur remettre quand même.
Depuis 7 ans, vous n'êtes pas allés chez le notaire pour liquider cette succession ?
Si vous l'aviez fait vous connaîtriez les droits de chacun, à commencer les vôtres... car une donation au dernier vivant ne veut pas dire que tout vous appartient.
Donc allez chez le notaire. Il parle français. Il suffit de lui poser les questions qui vous tracassent et de lui demander de vous expliquer clairement la situation, plusieurs fois s'il le faut.
Cdlt
condorcet
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25 nov. 2014 à 11:19
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Pourrait-il refuser la vente?
Réponse affirmative.
Dans cette situation vous et vos enfants devrez lui proposer d'acquérir vos droits ce qui le fera réfléchir avant de vous opposer un refus.
En cas d'échec de votre démarche, il faudra vous adresser à la Justice assisté d'un avocat pour engager la procédure judiciaire.
Peut-il me demander une part sur la maison, sachant que mes enfants ne réclament pas la leur?
Il ne lui sera pas nécessaire de la lui demander.
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous suivant leurs droits dans la propriété de maison.
Réponse affirmative.
Dans cette situation vous et vos enfants devrez lui proposer d'acquérir vos droits ce qui le fera réfléchir avant de vous opposer un refus.
En cas d'échec de votre démarche, il faudra vous adresser à la Justice assisté d'un avocat pour engager la procédure judiciaire.
Peut-il me demander une part sur la maison, sachant que mes enfants ne réclament pas la leur?
Il ne lui sera pas nécessaire de la lui demander.
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous suivant leurs droits dans la propriété de maison.
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