Sujet Précédent Sujet Suivant

Acte de donation

DSOFA Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 25 nov. 2014 à 09:37
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 25 nov. 2014 à 09:44
Bonjour,

Je voudrais avoir une modèle d'acte de donation sans passer par le notaire car c'est trop cher.

Bien cordialement.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
25 nov. 2014 à 09:44
Bonjour,

vous avez ouvert un deuxième message au lieu de répondre.

Si votre mari veut donner une maison à sa fille, il faut OBLIGATOIREMENT passer par un notaire.

Cordialement
1
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
25 nov. 2014 à 09:39
Bonjour,

que voulez-vous donner ?

S'il s'agit d'un bien immobilier, les services d'un notaire sont obligatoires !

Cordialement
0

Discussions similaires

Modèle d'acte de donation de terrain
STEPHANAS -
Sorgin -

2 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Dois je signer l'acte d'acquiescement
tita -
sophiag -

1 réponse