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Acte de donation

DSOFA Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 25 nov. 2014 à 09:37
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 25 nov. 2014 à 09:44
Bonjour,

Je voudrais avoir une modèle d'acte de donation sans passer par le notaire car c'est trop cher.

Bien cordialement.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
25 nov. 2014 à 09:44
Bonjour,

vous avez ouvert un deuxième message au lieu de répondre.

Si votre mari veut donner une maison à sa fille, il faut OBLIGATOIREMENT passer par un notaire.

Cordialement
1
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
25 nov. 2014 à 09:39
Bonjour,

que voulez-vous donner ?

S'il s'agit d'un bien immobilier, les services d'un notaire sont obligatoires !

Cordialement
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