Acte de donation
DSOFA
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Statut
Membre
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais avoir une modèle d'acte de donation sans passer par le notaire car c'est trop cher.
Bien cordialement.
Je voudrais avoir une modèle d'acte de donation sans passer par le notaire car c'est trop cher.
Bien cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
vous avez ouvert un deuxième message au lieu de répondre.
Si votre mari veut donner une maison à sa fille, il faut OBLIGATOIREMENT passer par un notaire.
Cordialement -
Bonjour,
que voulez-vous donner ?
S'il s'agit d'un bien immobilier, les services d'un notaire sont obligatoires !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...