Succession au bord du partage judiciaire
alcyn45
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alcyn45 Messages postés 150 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes 5 indivisaires. Mon frère Claude a choisi Maitre X comme notaire et moi Maitre Y .
Pour éviter un partage judiciaire mon notaire Maitre Y avait demandé en Avril à Maitre X de faire évaluer les biens laissés par mon père. Mais X n'a rien fait pendant 7 mois . et n'a même pas pris la peine de nous convoquer comme le lui demandait mon notaire Y pour une conciliation
Me X propose enfin une réunion où je serai secondée par mon propre notaire
Nous nous acheminons donc vers une ou plusieurs réunions. Les rémunérations des deux notaires seront-elles partagées également entre eux par moitié ? L'un de mes frères a eu , par testament, une part supérieure à celle des autres, devra-t-il payer aux notaires une somme proportionnelle à sa part?
Merci pour vos réponses
Nous sommes 5 indivisaires. Mon frère Claude a choisi Maitre X comme notaire et moi Maitre Y .
Pour éviter un partage judiciaire mon notaire Maitre Y avait demandé en Avril à Maitre X de faire évaluer les biens laissés par mon père. Mais X n'a rien fait pendant 7 mois . et n'a même pas pris la peine de nous convoquer comme le lui demandait mon notaire Y pour une conciliation
Me X propose enfin une réunion où je serai secondée par mon propre notaire
Nous nous acheminons donc vers une ou plusieurs réunions. Les rémunérations des deux notaires seront-elles partagées également entre eux par moitié ? L'un de mes frères a eu , par testament, une part supérieure à celle des autres, devra-t-il payer aux notaires une somme proportionnelle à sa part?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Succession au bord du partage judiciaire
- Droit de succession - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
2 réponses
Bonjour. Non ,les émoluments des notaires ne seront pas partagés. En effet, s'agissant d'une succession, la procédure du concours n'est pas prévue par la réglementation applicable.
Il s'ensuit que les émoluments de Me X qui est d'après vos indications le notaire chargé de la succession, seront à la charge de la succession et donc de tous les héritiers.
Les honoraires de Me Y, qui vous assiste dans cette succession, seront à votre entière charge.
Il s'ensuit que les émoluments de Me X qui est d'après vos indications le notaire chargé de la succession, seront à la charge de la succession et donc de tous les héritiers.
Les honoraires de Me Y, qui vous assiste dans cette succession, seront à votre entière charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je précise que les frais de succession ont été payés en Janvier 2007 à un notaire qui n'est ni X ni Y :mais maître Z
Mon frère, (qui n'a pas voulu prendre Z pour le partage de la succession ) en accord avec son avocat a imposé en avril de cette année le choix d'un autre notaire c'est à dire X. Il avait en vue une procédure judiciaire
Peut on s'opposer au choix de ce notaire X imposé par mon frère ?
votre réponse concernant la répartition des charges dans une succession s'applique-t-elle aussi au partage actuel qui était l'objet se ma question vu que mon frère nous impose un changement de notaire et que l'on doute de l'impartialité du notaire qui nous est imposé ?C'est pour cela qu'on a demandé au notaire Y de nous assister
Si vous refusez que ce soit Me X qui procède au partage et que vous désigniez Me Y pour y procéder, il y aura conflit et dans ce cas les deux notaires concernés feront application de la réglementation nationale inter-cours du notariat pour désigner lequel des deux procédera au partage.L'autre ne participera qu'à titre de conseil.