Enregistrer au,cadastre un bornage pas conforme au cadastre.ce

Question

Bonjour, 

En 2005 nous avons fait un bornage amiable signe par tous les voisins et la mairie, ce bornage  n'est pas confirme au cadastre qui est faux d'après eme geometre car le Chemin passait au milieu d mon terrain, donc le bornage modifie le trace du chemin rural, que dois je faire pour le  faire enregistrer au cadastre ?
Le nouveau  maire ne veut pas reconnaître ce bornage  mais me dis que cela ne le gêne pas que je mette ou je veux mon grillage????
Il refuse de faire une enquête publique, est.t.elle obligatoire en plus du document d'arpentage?
Que dois.je faire?
Merci par avance!
M.C

condorcet · Answer

que dois je faire pour le faire enregistrer au cadastre ? 
Le géomètre-expert ayant opéré doit effectuer la démarche auprès du Cadastre.

le Chemin passait au milieu d mon terrain, donc le bornage modifie le trace du chemin rural, 
 Ce ne sera pas la première fois que dans une zone rurale, les habitants prennent quelque liberté avec la propriété du voisin en traçant un chemin piétonnier sur un terrain.
Il appartient au propriétaire de faire la police chez lui.

Le nouveau maire ne veut pas reconnaître ce bornage mais me dis que cela ne le gêne pas que je mette ou je veux mon grillage????
Vous lui adressez un courrier recommandé avec A.R.
Si la situation reste en l'état, assignez-le devant le Tribunal Administratif.
Certains maires se prennent pour des shérifs made in western.

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