Véhicule en actif de communauté

Question

Bonjour, 

Ma question concerne un véhicule qui fait partie de l'actif de succession suite au décès de mon beau-père. Ma belle-mère a vendu ce véhicule après le décès. Il fait partie de l'actif de communauté. Ne devait-elle pas demander notre accord, en tant qu'héritier, avant de vendre ce véhicule ? De plus elle s'est racheté un autre véhicule immédiatement avec l'argent de la vente de celui-ci. Merci de me renseigner.

Cordialement.

Gasc · Answer

Bonjour.Vous parlez de beau-père et de belle-mère en précisant que vous êtes héritier.Héritier à quel titre alors qu' à priori vous n'avez aucun lien de sang?

NIKOU83 · Answer

Mon mari est héritier direct puisque leur fils, avec deux frères.
Je me suis mal expliquée.
Autre précision, ma belle-mère a opté pour un quart en toute propriété et trois quart en usufruit. D'où ma question, puisqu'il y a eu vente du véhicule en actif de succession, ne devait-elle pas en avertir les trois héritiers ?

Merci à l'avance.

NIKOU83 · Answer

Ma demande concernait surtout le fait que le véhicule a été vendu après le décès de mon beau-père. Il fait partie de l'actif de succession donc la vente devait concerner le conjoint survivant ainsi que les héritiers directs, de même à mon avis le bénéfice de la vente de celui-ci qui aurait dû être partagé.
Ma demande peut vous paraître déplacée vis-à-vis du conjoint survivant mais il me faut peut-être vous préciser que cette personne n'est pas digne de confiance, même et surtout concernant ses enfants.
D'ailleurs, mon mari n'ayant pu se rendre chez le notaire lors de la signature de la succession car nous habitons à l'autre bout de la France, a fait une procuration. Nous nous sommes par la suite rapprochés du notaire afin d'avoir un exemplaire du titre de propriété de la maison ainsi que du dossier de succession. Cela nous a valu un appel téléphonique injurieux de la part de cette personne, jugeant à la limite que cela ne nous concernait pas ! Mon mari est "juste" son fils...

NIKOU83 · Answer

Je suis venue sur ce site pensant avoir une réponse claire de la part de juristes. Ma question était simple, à savoir si la vente d'un véhicule en actif de communauté nécessite l'accord de tous les héritiers et si le montant de cette vente doit être partagé entre ces mêmes héritiers.
A part une réponse évasive sur la cote argus dudit véhicule, je n'ai aucune réponse viable à ce jour. Je vais tenter d'aller sur un autre site plus efficace.

Dalloz · Answer

Bonjour. Oui, la vente du véhicule était subordonnée à l'accord des cohéritiers, vous a-t-on répondu.
Comprenez-vous le français?

roudoudou22 · Answer

Vous semblez indiquer que le véhicule aurait été cédé sans l'accord de votre mari.


Par ailleurs vous dites "mon mari n'ayant pu se rendre chez le notaire lors de la signature de la succession car nous habitons à l'autre bout de la France, a fait une procuration"

A défaut de connaitre l'étendue de la procuration, il n'est pas possible d'indiquer, si la cession du véhicule a été effectuée en respectant ou non les droits de chacun des cohéritiers.

Votre question n'était donc ni simple ni claire. Il n'est donc pas possible d'y répondre de manière précise.

NIKOU83 · Answer

Il est spécifié que la conjointe survivante a opté pour un quart en toute propriété et trois quarts en usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession.

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