Maison impossible à vendre construite sur un terrain en donation
chrystel84
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26 nov. 2014 à 15:35
Gasc - 26 nov. 2014 à 15:52
Gasc - 26 nov. 2014 à 15:52
A voir également:
- Vente d'une maison sur un terrain en donation
- Location vente maison particulier ✓ - Forum Immobilier
- Donation terrain agricole - Guide
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- Astuce pour construire sur terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
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ginto5
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26 nov. 2014 à 15:48
26 nov. 2014 à 15:48
Bonjour,
J'imagine que lors du partage entre votre oncle et vos parents:
- vos parents ont hérité du terrain ou ils ont construit leur maison
- votre oncle a eu une somme d'argent en compensation de sa part sur ce terrain
Cela a dû faire l'objet d'un acte devant notaire avec transcription au cadastre.
Si c'est le cas, je ne vois pas pourquoi votre oncle aurait un quelconque droit sur ce terrain ; ou alors il y a eu un problème quelque part.
Mais s'il n'y a pas eu de passage chez le notaire, ou que l'acte n'a pas été correctement enregistré au cadastre (ça arrive très rarement, mais ça arrive), la situation devient difficile à régler.
Pour clarifier cela, vous devriez retrouver l'acte de partage et vous rendre au bureau du cadastre muni des références de la ou les parcelles(s) concernée afin de savoir qui est le vrai propriétaire du terrain ou s'il est toujours en indivision entre vos parents et votre oncle.
J'imagine que lors du partage entre votre oncle et vos parents:
- vos parents ont hérité du terrain ou ils ont construit leur maison
- votre oncle a eu une somme d'argent en compensation de sa part sur ce terrain
Cela a dû faire l'objet d'un acte devant notaire avec transcription au cadastre.
Si c'est le cas, je ne vois pas pourquoi votre oncle aurait un quelconque droit sur ce terrain ; ou alors il y a eu un problème quelque part.
Mais s'il n'y a pas eu de passage chez le notaire, ou que l'acte n'a pas été correctement enregistré au cadastre (ça arrive très rarement, mais ça arrive), la situation devient difficile à régler.
Pour clarifier cela, vous devriez retrouver l'acte de partage et vous rendre au bureau du cadastre muni des références de la ou les parcelles(s) concernée afin de savoir qui est le vrai propriétaire du terrain ou s'il est toujours en indivision entre vos parents et votre oncle.