Maison impossible à vendre construite sur un terrain en donation
chrystel84
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Gasc -
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Bonjour,
En 1972, mes parents et mon oncle, on fait une donation partage signée devant un notaire. Mes parents ont profité de ce terrain pour construire leur maison dessus.. Aujourd'hui en 2014, ils apprennent que pour eux c'est impossible de vendre ou même de nous faire donation à moi et mes soeurs sans l'accord de mon oncle qui a touché lui çà part en argent. Quel est recours ont-ils sachant que bien sûr ils ne s'entendent plus avec ce dernier
En 1972, mes parents et mon oncle, on fait une donation partage signée devant un notaire. Mes parents ont profité de ce terrain pour construire leur maison dessus.. Aujourd'hui en 2014, ils apprennent que pour eux c'est impossible de vendre ou même de nous faire donation à moi et mes soeurs sans l'accord de mon oncle qui a touché lui çà part en argent. Quel est recours ont-ils sachant que bien sûr ils ne s'entendent plus avec ce dernier
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2 réponses
Bonjour,
J'imagine que lors du partage entre votre oncle et vos parents:
- vos parents ont hérité du terrain ou ils ont construit leur maison
- votre oncle a eu une somme d'argent en compensation de sa part sur ce terrain
Cela a dû faire l'objet d'un acte devant notaire avec transcription au cadastre.
Si c'est le cas, je ne vois pas pourquoi votre oncle aurait un quelconque droit sur ce terrain ; ou alors il y a eu un problème quelque part.
Mais s'il n'y a pas eu de passage chez le notaire, ou que l'acte n'a pas été correctement enregistré au cadastre (ça arrive très rarement, mais ça arrive), la situation devient difficile à régler.
Pour clarifier cela, vous devriez retrouver l'acte de partage et vous rendre au bureau du cadastre muni des références de la ou les parcelles(s) concernée afin de savoir qui est le vrai propriétaire du terrain ou s'il est toujours en indivision entre vos parents et votre oncle.
J'imagine que lors du partage entre votre oncle et vos parents:
- vos parents ont hérité du terrain ou ils ont construit leur maison
- votre oncle a eu une somme d'argent en compensation de sa part sur ce terrain
Cela a dû faire l'objet d'un acte devant notaire avec transcription au cadastre.
Si c'est le cas, je ne vois pas pourquoi votre oncle aurait un quelconque droit sur ce terrain ; ou alors il y a eu un problème quelque part.
Mais s'il n'y a pas eu de passage chez le notaire, ou que l'acte n'a pas été correctement enregistré au cadastre (ça arrive très rarement, mais ça arrive), la situation devient difficile à régler.
Pour clarifier cela, vous devriez retrouver l'acte de partage et vous rendre au bureau du cadastre muni des références de la ou les parcelles(s) concernée afin de savoir qui est le vrai propriétaire du terrain ou s'il est toujours en indivision entre vos parents et votre oncle.
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