Association loi 1901

nideli Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
présidente d'une association] depuis le 21/11/2014 je viens d'apprendre que l'ancienne présidente démissionnaire (le 18/11/2014) veut remonter une association identique à la notre en a t elle le droit?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    en a t elle le droit?
    Bien sûr.
    Il est fréquent qu'une scission se produise au sein d'une association entraînant le départ d'adhérents bien décidés de reprendre la même activité en créant une nouvelle structure.
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