A voir également:
- Dettes
- Doit on payer les dettes de ses frères et sœurs - Forum surendettement
- Doit on payer les dettes de son frère décédé - Forum Donation-Succession
- Qui dois payé les dettes de mon frere decedé - Forum Donation-Succession
- Dossier de surendettement est ce que les dettes sont effaces en cas de handicap - Forum surendettement
- Entreprise individuelle responsable des dettes combien de temps - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ce sont les héritiers, donc les enfants, mais il suffit qu'ils renoncent à la succession pour ne pas avoir à rembourser les dettes. Pour renoncer, une déclaration au tribunal suffit, mais pour les enfants mineurs il faut l'accord du juge des tutelles.
Avant de prendre une telle décision il faut savoir de quoi est composée la succession : en-dehors des dettes, détenait-il de l'argent sur des comptes bancaires, une maison, un appartement, une voiture, l'héritage en cours d'un de ses parents, ou autres, qui vaudrait plus que les dettes ?
Cdlt
Ce sont les héritiers, donc les enfants, mais il suffit qu'ils renoncent à la succession pour ne pas avoir à rembourser les dettes. Pour renoncer, une déclaration au tribunal suffit, mais pour les enfants mineurs il faut l'accord du juge des tutelles.
Avant de prendre une telle décision il faut savoir de quoi est composée la succession : en-dehors des dettes, détenait-il de l'argent sur des comptes bancaires, une maison, un appartement, une voiture, l'héritage en cours d'un de ses parents, ou autres, qui vaudrait plus que les dettes ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...