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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 26/11/2014 à 06:44
Modifié par Sorgin le 26/11/2014 à 06:44
Bonjour,
Ce sont les héritiers, donc les enfants, mais il suffit qu'ils renoncent à la succession pour ne pas avoir à rembourser les dettes. Pour renoncer, une déclaration au tribunal suffit, mais pour les enfants mineurs il faut l'accord du juge des tutelles.
Avant de prendre une telle décision il faut savoir de quoi est composée la succession : en-dehors des dettes, détenait-il de l'argent sur des comptes bancaires, une maison, un appartement, une voiture, l'héritage en cours d'un de ses parents, ou autres, qui vaudrait plus que les dettes ?
Cdlt
Ce sont les héritiers, donc les enfants, mais il suffit qu'ils renoncent à la succession pour ne pas avoir à rembourser les dettes. Pour renoncer, une déclaration au tribunal suffit, mais pour les enfants mineurs il faut l'accord du juge des tutelles.
Avant de prendre une telle décision il faut savoir de quoi est composée la succession : en-dehors des dettes, détenait-il de l'argent sur des comptes bancaires, une maison, un appartement, une voiture, l'héritage en cours d'un de ses parents, ou autres, qui vaudrait plus que les dettes ?
Cdlt
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