Succession et frais/Belgique
bento
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Sylvie79000 Messages postés 26 Statut Membre -
Sylvie79000 Messages postés 26 Statut Membre -
bonjour,ayant fait une renonciation à succession lors du décès de ma maman, j'aimerais savoir exactement si je peux payer les frais de l'établissement de monument funéraire qui ont ouvert la dalle de la tombe pour l'enterrement ? ils me menacent d'aller en justice et mon envoyer par huissier une lettre de mise en demeure. avec l'accord de mon notaire, j'ai payé une partie de la facture de l'enterrement soit 400 euros aux pompes funèbre,l'autre partie étant payé par l'indemnité funéraire que ma maman avait droit de l'état. Quand à la facture de l'établissement de monuments funéraire mon notaire ma déconseillé de payer en disant que c'était risqué vu la renonciation effectuée. Quand est-il ? d'un côté on me dit de payé sans risque, de l'autre (notaire) non !! je sais plus que faire et je risque de me retrouver citer à comparaitre ! je veux bien payer mais j'ai peur que ma renonciation à succession soit remise en cause et hériter ainsi des nombreuses dettes laissé par ma maman . ps: je n'ai RIEN signé ni avec les pompes funèbres,ni avec l'établissement de monument funéraire. j'ai
juste eu les pompes funèbre chez moi pour choisir cercueil,etc.. ! Que dois-je faire? aidez moi svp ! en vous remerciant. bien à vous .
juste eu les pompes funèbre chez moi pour choisir cercueil,etc.. ! Que dois-je faire? aidez moi svp ! en vous remerciant. bien à vous .
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1 réponse
habitant du Royaume: les frais concernant les funérailles (pompes funèbres, achat concession, mise en terre sont considérés comme une dette et seront déduits de l'actif de la succession
si non habitant du Royaume, les dettes ne sont pas déduites de l'actif
Un notaire doit pouvoir vous citer les textes de lois
(j'ai résumé, un site d'avocat qui en parlait, je n'avais pas le droit de citer)
si non habitant du Royaume, les dettes ne sont pas déduites de l'actif
Un notaire doit pouvoir vous citer les textes de lois
(j'ai résumé, un site d'avocat qui en parlait, je n'avais pas le droit de citer)