Succession et frais/Belgique

bento - Modifié par doris33 le 26/11/2014 à 11:34
Sylvie79000 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2015 - 26 nov. 2014 à 14:12
bonjour,ayant fait une renonciation à succession lors du décès de ma maman, j'aimerais savoir exactement si je peux payer les frais de l'établissement de monument funéraire qui ont ouvert la dalle de la tombe pour l'enterrement ? ils me menacent d'aller en justice et mon envoyer par huissier une lettre de mise en demeure. avec l'accord de mon notaire, j'ai payé une partie de la facture de l'enterrement soit 400 euros aux pompes funèbre,l'autre partie étant payé par l'indemnité funéraire que ma maman avait droit de l'état. Quand à la facture de l'établissement de monuments funéraire mon notaire ma déconseillé de payer en disant que c'était risqué vu la renonciation effectuée. Quand est-il ? d'un côté on me dit de payé sans risque, de l'autre (notaire) non !! je sais plus que faire et je risque de me retrouver citer à comparaitre ! je veux bien payer mais j'ai peur que ma renonciation à succession soit remise en cause et hériter ainsi des nombreuses dettes laissé par ma maman . ps: je n'ai RIEN signé ni avec les pompes funèbres,ni avec l'établissement de monument funéraire. j'ai
juste eu les pompes funèbre chez moi pour choisir cercueil,etc.. ! Que dois-je faire? aidez moi svp ! en vous remerciant. bien à vous .

1 réponse

Sylvie79000 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2015
26 nov. 2014 à 14:12
habitant du Royaume: les frais concernant les funérailles (pompes funèbres, achat concession, mise en terre sont considérés comme une dette et seront déduits de l'actif de la succession

si non habitant du Royaume, les dettes ne sont pas déduites de l'actif

Un notaire doit pouvoir vous citer les textes de lois

(j'ai résumé, un site d'avocat qui en parlait, je n'avais pas le droit de citer)
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